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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2303098_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304941_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206969_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207675_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208016_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207549_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207550_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201162_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le 18 juillet 2022, M. et Mme C ont formé auprès de la collectivité de Corse une demande d'alignement individuel.
Source officielleAide sociale
DTA_2001369_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 6121-4 du même code : " Pôle emploi attribue des aides individuelles à la formation () ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603447_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
L’État membre qui mène l’entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l’entretien.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405724_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Les autorités espagnoles, saisies le 3 avril 2024 d'une demande de prise en charge en application de l'article 13.1 du règlement UE n° 604/2013 susvisé ayant donné leur accord implicite en application
Source officielleJuge des référés
DTA_2300548_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
L'article 5 du même règlement, relatif à l'entretien individuel, prévoit : " 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402600_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203628_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Sur le niveau du coefficient de modulation individuel pour l'année 2020 : 2.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2214501_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
En quatrième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2400471_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
En application de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2201729_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404567_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
et propriétés riveraines. / L'alignement individuel est délivré au propriétaire conformément au plan d'alignement s'il en existe un.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501768_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
prescription imposant un tel assainissement individuel est illégale ; o qu'en outre, tout système d'assainissement individuel doit être validé en amont par le service public d'assainissement collectif
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2412285_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Aux termes de l'article 5 de ce règlement : " Entretien individuel /1.
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