par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, et à titre subsidiaire, de la décision par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une attestation de prolongation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il soutient que : - l'urgence est satisfaite dès lors que l'attestation de prolongation d'instruction a expiré, malgré sa qualité de réfugié reconnue depuis neuf mois, et que l'exécution de la décision

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, tenue le 23 octobre 2024 en présence de Mme Darthout, greffière d'audience, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ramphort, greffière d'audience, M. C a lu son rapport.

sont propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, les moyens tirés du vice de procédure par l'absence de convocation des avocats à l'audience de placement en isolement

Après avoir constaté l'absence du préfet de l'Isère ou de son représentant, la clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 11h15. Considérant ce qui suit : 1.

Le préfet fait valoir que la demande de renouvellement a fait l’objet d’une décision favorable explicite le 20 janvier 2026 et que la requérant dispose d’une attestation de prolongation d’instruction valable

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, tenue le 25 juillet 2025 en présence de Mme Decock, greffière d'audience, M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique du 3 mars 2025 à 11 heures 17. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Gravé, représentant le requérant, qui persiste dans ses précédentes conclusions par les mêmes moyens ; La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Mme B..., présente

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de M. Morand, greffier d’audience, M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, Mme Beytout a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 30 janvier 2023 : 1.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Jasserand, greffière d’audience, M.