Il fait en outre valoir qu’il a également travaillé pour le compte d’une autre société sous le même alias entre le mois d’octobre 2020 et le mois de septembre 2023, puis en son nom propre, à compter du

La demande d'aide juridictionnelle formulée par Mme B a été déclarée caduque par décision du 17 mars 2021.

Plusieurs colonnes, avec noms, prénoms, coordonnées et photos des inspecteurs (extraites probablement d'internet) était visibles.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Vu : - la requête enregistrée le 14 août 2025 sous le n° 2501579 par laquelle la requérante demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier.

La communauté d'agglomération Bourges Plus fait valoir que le non renouvellement du contrat de M.

euros au titre de l'acquisition et du renouvellement tous les cinq ans d'une prothèse de plongée, 119 675,02 au titre de l'acquisition et du renouvellement tous les cinq ans d'une prothèse de bain, 127

Dans ce cas, si ces agissements sont imputables en tout ou partie à une faute personnelle d'un autre ou d'autres agents publics, le juge administratif, saisi en ce sens par l'administration, détermine

Les mêmes mesures peuvent être décidées à tout moment par le maire au nom de l'Etat. Ces mesures peuvent faire l'objet d'une exécution d'office ( )". 3.

Vu les autres pièces des dossiers.

ayant abouti au renouvellement de l'autorisation au titre de la loi sur l'eau ; - la décision a pour objet de renouveler l'arrêté délivré en 2006 pour des travaux et ouvrages soumis à la loi sur l'eau

Mme A demande au tribunal l'annulation de ces deux arrêtés. Le préfet ayant, par décision du 28 octobre 2021, rejeté son recours gracieux, Mme A demande au tribunal d'annuler ces deux décisions.

Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, aux termes de l'article 19 du décret du 20 novembre 2020 : " La date des élections pour le renouvellement général des comités sociaux d'administration est fixée par arrêté conjoint du Premier

Vu les autres pièces du dossier.

Sa demande de renouvellement de ce titre de séjour a été rejetée par un arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 17 janvier 2023. Par la présente requête, M.

B, à une demande de l'intéressé. Or, il ne résulte ni des termes de l'arrêté préfectoral en litige, ni d'aucune autre pièce du dossier, que M.

autorisation provisoire de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder à l'effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 4°) de mettre à la charge