du travail a refusé d'autoriser le licenciement de Mme A ; 2°) d'enjoindre à l'inspectrice du travail de réexaminer la demande d'autorisation de licenciement de Mme A, dans un délai d'un mois à compter

exceptionnelle dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

de 10 000 euros, pour absence de respect de la décision d'arrêt temporaire de travaux du 23 juillet 2020 de l'inspecteur du travail.

l'inspectrice du travail, le reclassement de M.

l'inspectrice du travail, le reclassement de M.

C à l'encontre de la décision de l'inspecteur du travail du 23 juillet 2021.

D à l'encontre de la décision de l'inspecteur du travail du 23 juillet 2021.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par une décision du 2 février 2024, l’inspectrice du travail de la section 4-3 de l’unité départementale des Hauts-de-Seine a rejeté la demande d’autorisation de licencier Mme B....

du travail du 1er juin 2022, d'une part, et de la décision implicite née du silence gardé par la ministre du travail sur le recours hiérarchique formé contre la décision de l'inspectrice du travail, d'autre

Par une décision du 17 juillet 2023, l’inspectrice du travail de la 11ème section de l’unité de contrôle 3 du département du Rhône a refusé d’accorder l’autorisation sollicitée.

A la suite d'arrêts de travail pour maladie, la société Roxlor a demandé à l'inspecteur du travail, par courrier du 18 octobre 2017, l'autorisation de le licencier pour absences prolongées perturbant gravement

doit contrôler la régularité de la rupture du contrat de travail dont l'autorisation est sollicitée c'est-à-dire les articles L. 1233-2, L. 1233-4, L. 1233-4-1 et L. 1233-5 ; - l'inspectrice du travail

doit contrôler la régularité de la rupture du contrat de travail dont l'autorisation est sollicitée c'est-à-dire les articles L. 1233-2, L. 1233-4, L. 1233-4-1 et L. 1233-5 ; - l'inspectrice du travail

doit contrôler la régularité de la rupture du contrat de travail dont l'autorisation est sollicitée c'est-à-dire les articles L. 1233-2, L. 1233-4, L. 1233-4-1 et L. 1233-5 ; - l'inspectrice du travail

doit contrôler la régularité de la rupture du contrat de travail dont l'autorisation est sollicitée c'est-à-dire les articles L. 1233-2, L. 1233-4, L. 1233-4-1 et L. 1233-5 ; - l'inspectrice du travail

doit contrôler la régularité de la rupture du contrat de travail dont l'autorisation est sollicitée c'est-à-dire les articles L. 1233-2, L. 1233-4, L. 1233-4-1 et L. 1233-5 ; - l'inspectrice du travail

- par une décision du 12 août 2022, le ministre du travail, du plein emploi, et de l’insertion a annulé les décisions de l’inspecteur du travail refusant d’autoriser le licenciement de trois autres salariés

Par une décision n° UC-21-2021 du 31 mars 2021, l'inspectrice du travail a rejeté la demande d'autorisation de licenciement de M. A.

sa décision implicite de rejet, a annulé la décision de l'inspectrice du travail du 13 septembre 2021 portant autorisation de licenciement de M.