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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2310782_20251105
5 novembre 2025
Par avenant du 30 septembre 2019, la date butoir du 30 septembre 2019 a été reportée au 31 décembre 2019. Toutefois, ni la résiliation du bail ni la remise en état du site n’ont été effectuées.
2ème chambre
DTA_2301771_20250918
18 septembre 2025
celui-ci vise ce cahier ; / le cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicable aux prestations objet du marché, si celui-ci vise ce cahier ; / les actes spéciaux de sous-traitance et leurs avenants
3ème Chambre
DTA_2201280_20241118
18 novembre 2024
de délai des travaux du détail estimatif et du bordereau des prix supplémentaires annexés au présent avenant " est sans incidence dès lors que cet avenant tient uniquement compte de la prolongation des
DTA_2301674_20260513
13 mai 2026
À cet égard, la circonstance que la société BrestPort n’ait pas mis en demeure la société AN44 Industrie de poursuivre l’exécution de son marché avant de lancer cette procédure de passation reste sans
DTA_2201288_20250220
20 février 2025
de territoire (GHT) et chargé à ce titre de la politique, de la planification, de la stratégie d'achat et du contrôle de gestion des achats pour ce qui concerne l'ensemble des marchés et de leurs avenants
DTA_2303239_20260319
19 mars 2026
Le délai de paiement du solde, hors révisions de prix définitives, court à compter du lendemain de l’expiration de ce délai. / Le décompte général et définitif lie définitivement les parties (…) ».
8ème chambre
DTA_1905841_20240118
18 janvier 2024
Enfin, si le " diagnostic avant travaux (amiante) " n'a été transmis à la société SPR que le 30 avril 2015, il résulte de l'instruction que celle-ci disposait d'un diagnostic avant démolition et d'un "
DTA_1903469_20220805
5 août 2022
En ce qui concerne la révision des prix : 19.
DTA_2203967_20241114
14 novembre 2024
L'exécution de ce marché a conduit à la conclusion de quatre avenants, l'avenant n° 4 notamment ayant ramené le montant du marché à 12 172 238,91 euros HT.
juge unique (7)
DTA_2106350_20240322
22 mars 2024
au regard de l'affectation de la situation de la nature de la construction de son importance de son état d'entretien et de son aménagement. / Ils sont inscrits au procès-verbal des opérations de la révision
3ème chambre
DTA_2211046_20260401
1 avril 2026
La convention, modifiée par l’avenant n° 3, prévoit que le prix de revient réel des prestations, déterminé après retraitement des comptes de la holding, est majoré d’un taux de marge de 8 % puis réparti
4 ème Chambre
DTA_2302806_20250321
21 mars 2025
tribunal administratif de Rouen cette décision ; - HAROPA Port a procédé à la résiliation du marché litigieux par courrier du 7 avril 2022, résultant de la négligence du maître d'ouvrage de procéder avant
DTA_2301337_20250918
elle a droit à une indemnisation totale de 1 507 569,54 euros HT pour les quantités réellement mises en œuvre, les travaux complémentaires réalisés et non intégrés au décompte final et postérieur à l'avenant
5ème Chambre
DTA_2208542_20250925
25 septembre 2025
Un avenant précisant l'identité du nouveau propriétaire est signé entre celui‑ci et l'Agence nationale de l'habitat.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204559_20221121
21 novembre 2022
La SAS Terragr'eau, créée pour la circonstance, s'est substituée à ce groupement d'entreprises par avenant du 11 juillet 2014.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2202077_20221007
7 octobre 2022
de rénovation (du club -house, des courts de tennis, de son parc de stationnement), le lieu est désormais très connu et renommé ; par ailleurs, la commune pouvait toujours faire jouer la clause de révision
DTA_2102194_20240221
21 février 2024
la SCI BPM est propriétaire de locaux qu'elle loue à la SARL BP Métal dans le cadre d'un bail commercial signé par les parties le 31 octobre 2006, ayant pris effet le 2 novembre 2006, modifié par un avenant
Magistrat De Miguel
DTA_2104137_20230525
25 mai 2023
l'acte de bail conclu le 29 février 2012 entre la requérante et la SARL Bowling du Stadium, a toutefois été ramené, à la suite de la liquidation judiciaire du preneur à bail, à 120 000 euros annuel par avenant
DTA_2204598_20250430
30 avril 2025
Il soutient que : - une somme de 1 184,17 euros HT a été retranchée du montant retenu dans le projet de décompte final de la société du fait d'une modification du calcul de la révision des prix ; -
6ème chambre
DTA_2202872_20250804
4 août 2025
6 ans et pour un montant global et forfaitaire initial de 11 271 824,80 euros hors taxes (soit 12 400 118,28 euros toutes taxes comprises), lequel a été augmenté de 532 240,02 euros hors taxes par avenant
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