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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2325960_20240207
7 février 2024
C ayant été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 décembre 2023, les conclusions présentées à ce titre sont devenues sans objet, il n'y a donc plus lieu d'y statuer
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603407_20260220
20 février 2026
Mmes C..., présentes, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, insiste sur le fait qu’elle a fait appel du jugement du juge pour enfants et entend faire valoir de nouveaux éléments pour attester
4ème Chambre
DTA_2508209_20260427
27 avril 2026
Il a alors été pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance du département du Morbihan, auquel la tutelle de ce mineur a été confié par un jugement en assistance éducative de la juge des
6ème chambre
DTA_2100139_20230620
20 juin 2023
A l'issue du dépôt du rapport d'expertise daté du 11 mars 2019, la CCI, par un avis du 9 juillet 2019, a estimé que, sans la faute commise par le CHRU de Lille, du fait de la réalisation d'une compression
Pole Social (JU)
DTA_2314681_20250203
3 février 2025
A peut être regardé comme disposant, en France, d'un cousin qui l'héberge et pourvoit donc à ses besoins essentiels.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2301240_20230123
23 janvier 2023
B ne s'est pas montré enclin à décrire les conditions de son voyage et qu'il a donné peu de précisions spatiales et temporelles, à l'autonomie dont il a fait preuve en indiquant avoir voyager seul du Maroc
1ère Chambre
DTA_2200948_20250526
26 mai 2025
, assistante maternelle, du fait d'un enfant dont l'accueil lui avait été confié.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503315_20250523
23 mai 2025
Elle s'est présentée au service du centre départemental de l'enfance de la Gironde et a fait l'objet, dans le cadre des dispositions de l'article L. 223-2 du code de l'action sociale et des familles, d'une
DTA_2203556_20221102
2 novembre 2022
Il ressort des pièces versées au dossier par la préfète de la Gironde que le conjoint de Mme B, épouse D, fait l'objet d'un arrêté du 16 juin 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter
ORTA_2327081_20231128
28 novembre 2023
Il incombe au juge des référés d'apprécier, dans chaque cas, les diligences accomplies par l'administration en tenant compte des moyens dont elle dispose ainsi que de l'âge, de l'état de santé et de la
ORTA_2403322_20240216
16 février 2024
des référés de se fonder sur les données personnelles y figurant.
7ème Chambre
DTA_2013646_20250723
23 juillet 2025
Elle soutient que : - elle n’a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité ; - le préjudice financier subi par Mme Sergent du fait de son éviction illégale doit être calculé eu égard
DTA_2101557_20230704
4 juillet 2023
Par délibération du 2 mars 2012, le conseil municipal de la commune de La Capelle-et-Masmolène a donné un avis favorable au projet d'aménagement forestier présenté par l'ONF pour sa forêt communale, d'une
DTA_2101560_20230704
Par délibération du 28 octobre 2005, le conseil municipal de la commune d'Aigaliers a donné un avis favorable au projet d'aménagement forestier présenté par l'ONF pour sa forêt communale, d'une superficie
DTA_1906062_20220704
4 juillet 2022
Les requêtes visées ci-dessus, enregistrées sous les n°s 1906062 et 2109330, présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Chambre 1
DTA_2303378_20240820
20 août 2024
Le moyen tiré de l'insuffisante motivation de cette décision manque ainsi en fait et doit, par suite, être écarté. 4.
ORTA_2403314_20240216
DTA_2006341_20220727
27 juillet 2022
de hanche mise en place le 26 janvier 2015 a cependant fait l'objet d'un positionnement trop vertical, lequel a entraîné une instabilité de la prothèse à l'origine des deux luxations dont a été victime
2e Section - 2e Chambre
DTA_2103089_20230626
26 juin 2023
requis dans les cas suivants : - questions concernant le personnel : la CPR est compétente pour donner son avis sur toutes les questions concernant le personnel () ".
8ème chambre
DTA_2201314_20241127
27 novembre 2024
Cette formation, dont le contenu n'a pas évolué, a fait l'objet de plusieurs numéros d'enregistrement à la suite de ses reconductions d'une année sur l'autre.
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