CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

452 résultats pour « avis au juge des tutelles des poursuites dont la personne fait l'objet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2325960_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

C ayant été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 décembre 2023, les conclusions présentées à ce titre sont devenues sans objet, il n'y a donc plus lieu d'y statuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603407_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Mmes C..., présentes, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, insiste sur le fait qu’elle a fait appel du jugement du juge pour enfants et entend faire valoir de nouveaux éléments pour attester

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2508209_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Il a alors été pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance du département du Morbihan, auquel la tutelle de ce mineur a été confié par un jugement en assistance éducative de la juge des

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100139_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A l'issue du dépôt du rapport d'expertise daté du 11 mars 2019, la CCI, par un avis du 9 juillet 2019, a estimé que, sans la faute commise par le CHRU de Lille, du fait de la réalisation d'une compression

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2314681_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

A peut être regardé comme disposant, en France, d'un cousin qui l'héberge et pourvoit donc à ses besoins essentiels.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301240_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

B ne s'est pas montré enclin à décrire les conditions de son voyage et qu'il a donné peu de précisions spatiales et temporelles, à l'autonomie dont il a fait preuve en indiquant avoir voyager seul du Maroc

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200948_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

, assistante maternelle, du fait d'un enfant dont l'accueil lui avait été confié.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503315_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Elle s'est présentée au service du centre départemental de l'enfance de la Gironde et a fait l'objet, dans le cadre des dispositions de l'article L. 223-2 du code de l'action sociale et des familles, d'une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203556_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Il ressort des pièces versées au dossier par la préfète de la Gironde que le conjoint de Mme B, épouse D, fait l'objet d'un arrêté du 16 juin 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327081_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il incombe au juge des référés d'apprécier, dans chaque cas, les diligences accomplies par l'administration en tenant compte des moyens dont elle dispose ainsi que de l'âge, de l'état de santé et de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403322_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

des référés de se fonder sur les données personnelles y figurant.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2013646_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Elle soutient que : - elle n’a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité ; - le préjudice financier subi par Mme Sergent du fait de son éviction illégale doit être calculé eu égard

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101557_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par délibération du 2 mars 2012, le conseil municipal de la commune de La Capelle-et-Masmolène a donné un avis favorable au projet d'aménagement forestier présenté par l'ONF pour sa forêt communale, d'une

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101560_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par délibération du 28 octobre 2005, le conseil municipal de la commune d'Aigaliers a donné un avis favorable au projet d'aménagement forestier présenté par l'ONF pour sa forêt communale, d'une superficie

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1906062_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Les requêtes visées ci-dessus, enregistrées sous les n°s 1906062 et 2109330, présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303378_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Le moyen tiré de l'insuffisante motivation de cette décision manque ainsi en fait et doit, par suite, être écarté. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403314_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

des référés de se fonder sur les données personnelles y figurant.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006341_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

de hanche mise en place le 26 janvier 2015 a cependant fait l'objet d'un positionnement trop vertical, lequel a entraîné une instabilité de la prothèse à l'origine des deux luxations dont a été victime

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2103089_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

requis dans les cas suivants : - questions concernant le personnel : la CPR est compétente pour donner son avis sur toutes les questions concernant le personnel () ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201314_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Cette formation, dont le contenu n'a pas évolué, a fait l'objet de plusieurs numéros d'enregistrement à la suite de ses reconductions d'une année sur l'autre.

Source officielle

Page 16 sur 23

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.