Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des Etats membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, la société par actions simplifiée Erca, représentée par son président et ayant pour avocat Me Biget, demande au tribunal : 1

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 et 11 décembre 2025, le centre hospitalier de Provins - Léon Binet, représenté par Blt Droit Public, conclut au rejet de la requête et, à ce que la somme

Il soutient qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction commise le 29 décembre 2022 dès lors qu'à cette date il était à Champsevraines et non à Fayl-Billot. Vu les autres pièces du dossier.

La requérante, qui a réservé des billets d’avion pour se rendre en Algérie le 22 août 2025, se prévaut de l’urgence de sa situation sans toutefois justifier du « motif impérieux » qui l’avait conduite

en sa qualité de réfugié a été introduite il y a plus de 18 mois, qu'il ne peut visiter sa mère âgée et malade en Ouganda où elle s'est réfugiée après avoir quitté le Soudan et qu'il a réservé des billets

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

exécution de la décision par laquelle le président du Centre national de la musique a annulé partiellement l’aide qui lui avait été précédemment attribuée au titre du fonds de compensation des pertes de billetterie

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée par la circonstance qu'il a réservé un billet d'avion pour se rendre en Tunisie le 6 juillet 2025 ; - la carence du préfet porte atteinte à la liberté

A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier ; - les observations de M. B.... Le ministre de l’intérieur n’était ni présent ni représenté.

que : - la condition d'urgence est remplie, compte tenu des conséquences de l'absence de récépissé sur sa situation personnelle ; son épouse, résidant en Algérie, est gravement malade et il a un billet

Délibéré après l'audience du 26 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.

et à l’article 3-1 de la convention internationale des droits de l’enfant ; - sa demande présente un caractère urgent : elle doit se rendre au Cameroun le 7 mai 2026 prochain, comme l’atteste son billet

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCCV Villejuif Bizet.

. : agent recenseur de fiscalité, comptable expérimenté, chargé d’accueil et de billetterie, agent administratif et comptable, assistant administratif, gestionnaire de paie et comptable.