CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2501335_20250909
9 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2119229_20221024
24 octobre 2022
Elle soutient que : - les requérants n'ont pas intérêt à agir ; - les autres moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_2100059_20231003
3 octobre 2023
en tout état de cause, il y a lieu de procéder à une substitution de motif dans la mesure où le permis de construire modificatif litigieux ne pouvait être délivré à la requérante compte tenu de la caducité
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503661_20250828
28 août 2025
Sur les conclusions d'annulation de l'arrêté de caducité : 2.
1ère chambre
DTA_2303512_20251125
25 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207954_20240405
5 avril 2024
Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision par laquelle le maire de la commune de Roubaix a implicitement rejeté sa demande présentée le 17 juin 2022 tendant à constater la caducité
10ème chambre
DTA_2505808_20251204
4 décembre 2025
Par une décision du 1er juillet 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bobigny a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. A....
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416450_20250218
18 février 2025
tribunal, statuant en application du I de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : 1°) d'enjoindre à l'État de lui proposer un logement tenant compte de ses besoins et capacités
2e Section - 2e Chambre
DTA_2411363_20250210
10 février 2025
DTA_2101470_20230627
27 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Chambre 1
DTA_2203560_20250422
22 avril 2025
Si, lorsque la délivrance d'une autorisation administrative est subordonnée à l'accord préalable d'une autre autorité, le refus d'un tel accord, qui s'impose à l'autorité compétente pour statuer sur la
DTA_2202933_20230622
22 juin 2023
Le 29 août 2022, les requérants ont demandé à la commune de Dijon de constater la caducité du permis de construire délivré à la société Habellis.
1ère Chambre
DTA_2001329_20221214
14 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le jugement n° 150206924 du 24 juin 2016 ; - l'arrêt n° 16NT02849 du 16 avril 2018.
DTA_2301373_20260203
3 février 2026
du permis de construire et la non-conformité de l’ouvrage à l’autorisation délivrée.
DTA_2201477_20230622
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2601862_20260316
16 mars 2026
des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : - de suspendre les effets de la décision du 24 décembre 2025 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes, constatant la caducité
3ème Chambre
DTA_2105607_20240426
26 avril 2024
de construire () ou, en cas de constructions () sans autorisation ou en infraction aux obligations résultant de l'autorisation de construire (), celle du procès-verbal constatant l'achèvement des constructions
DTA_2201749_20230316
16 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500507_20250327
27 mars 2025
La caducité du plan d'occupation des sols ne remet pas en vigueur le document d'urbanisme antérieur.
2ème Chambre
DTA_2409509_20260227
27 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Page 16 sur 2831