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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203980_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise agissant par délégation de la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, informe le juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403992_20240829
29 août 2024
29 août 2024
et les circonstances du décès de l'enfant E I ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ;
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2203726_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
La sanction peut toutefois être prononcée, sans que la personne en cause ne soit invitée à régulariser sa situation, en cas de mauvaise foi ou fraude () ". 5.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2407285_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Sur la mise hors de cause du département des Bouches-du-Rhône : 2.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2309660_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104900_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2205715_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Il demande au juge des référés : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la mise en cause des organismes sociaux, notamment la caisse primaire d'assurance maladie dont dépend Mme F ; 2°) de désigner
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2202044_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
En effet, en cas de mariage ou de pacte civil de solidarité, chacun des époux ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité peut être, le cas échéant, appelé à répondre solidairement d'une telle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503759_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par suite il y a lieu de mettre hors de cause M. E 3.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2203385_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Sur la mise hors de cause de la caisse d'allocations familiales s'agissant de la décision relative au revenu de solidarité active : 5.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401908_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
d’allocations familiales d’Indre-et-Loire de lui rembourser les sommes déjà recouvrées le cas échéant en remboursement de l’indu ; 4) d’enjoindre à la caisse d’allocations familiales d’Indre-et-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300026_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel sans évoquer celle des autres mis en cause.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
Italgomme Pneumatici S.r.l. et autresc/Italie du 6 février 2025
ORTA_2303634_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Aux termes de l’article 23-1 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : « Devant les juridictions relevant du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation, le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508144_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
E..., en cas de pluralité de causes, proposer un partage en pourcentage ; 5°) dire si le dossier médical et les informations recueillies permettent de savoir s’il y a eu manquement à l’obligation d’
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2203402_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par suite, il y a lieu de mettre la caisse des dépôts et consignations hors de cause. Sur les dépens : 11.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504950_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2025, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Côte-d’Or demande sa mise hors de cause.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2301423_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
ne produit pas le décompte de ses créances ; - la caisse a illégalement pratiqué des retenues mensuelles sur ses prestations ; - la caisse a commis une erreur de droit et une erreur d'appréciation
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2301425_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
ne produit pas le décompte de ses créances ; - la caisse a illégalement pratiqué des retenues mensuelles sur ses prestations ; - la caisse a commis une erreur de droit et une erreur d'appréciation
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2301426_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
ne produit pas le décompte de ses créances ; - la caisse a illégalement pratiqué des retenues mensuelles sur ses prestations ; - la caisse a commis une erreur de droit et une erreur d'appréciation
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2301427_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
ne produit pas le décompte de ses créances ; - la caisse a illégalement pratiqué des retenues mensuelles sur ses prestations ; - la caisse a commis une erreur de droit et une erreur d'appréciation
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