professionnelle ; * 21 689,50 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire ; * 15 000 euros en raison des souffrances endurées ; * 120 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent ;

acquises nécessaires à l'exercice d'activités professionnelles. (.) / Les certifications professionnelles sont classées par niveau de qualification et domaine d'activité. () ".

au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 23 août 2020 née du silence gardé par le maire de Lormont sur sa demande du 17 juin 2020, notifiée le 22 juin 2020, tendant à une clarification

Après plusieurs demandes de clarification à l’administration, M.

Sur la responsabilité de la communauté de communes : En ce qui concerne l'absence d'évaluation professionnelle : 2.

Aux termes de l'article 70 de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures : " Le déplacement, dans la même commune, d'un débit de tabac ordinaire

B se borne à soutenir qu'un passeport valide est crucial pour son activité professionnelle notamment, qu'il a un casier judiciaire vierge, qu'il a eu en tant qu'agent immobilier un client de nationalité

Estimant que cette maladie cancéreuse a été causée par son activité professionnelle, M. B a adressé, le 21 mars 2022, une déclaration de maladie professionnelle.

Technique De Site H/F, rattaché à l'emploi Chef de chantier, catégorie Cadre, position 3.3, coefficient 500 dans la grille de classification de la convention collective nationale SYNTEC ", alors qu'un

contrat proposé stipule qu'il occupera un poste de " Administrateur Systèmes Et Réseaux H/F, rattaché à l'emploi Chef de projet, catégorie Cadre, position 1.2, coefficient 100 dans la grille de classification

de la convention collective nationale SYNTEC ", alors qu'un tel classement est contradictoire puisque les cadres relèvent d'une grille de classification dont le coefficient maximum est de 270.

de la convention collective nationale SYNTEC ", alors qu'elle occupait, au sein de la CCIR, un emploi relevant de la catégorie des ETAM et correspondant à une classification conventionnelle plus élevée

Cette facturation ne fait d'ailleurs l'objet d'aucune classification sur les notes d'honoraires de nature à la rattacher à des prestations de soins connues.

Cette facturation ne fait d'ailleurs l'objet d'aucune classification sur les notes d'honoraires de nature à la rattacher à des prestations de soins connues.

de la valeur locative de la zone de stockage à sec en la réduisant à hauteur de la fraction déjà taxée selon le tarif légal forfaitaire applicable aux anneaux d'amarrage ; - les dix locaux professionnels

) d’ordonner le maintien provisoire du classement de son poste dans le groupe 2.2 du RIFSEEP jusqu’à ce qu’il soit statué au fond, afin de préserver sa situation financière et la reconnaissance professionnelle

acquises nécessaires à l'exercice d'activités professionnelles. () / Les certifications professionnelles sont classées par niveau de qualification et domaine d'activité.

En vertu de ces dispositions, applicables à compter de l'année 2017, chaque local professionnel entrant dans le champ de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels et commerciaux

concernés / Le présent accord s'applique aux salariés, quel que soit leur contrat de travail dès lors qu'ils sont : / – positionnés sur un coefficient inférieur ou égal à 167 dans la grille de classification

enregistrée le 6 août 2025, Mme B A demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2025 par laquelle la directrice de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle