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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2202850_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304132_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés ; - le code
Source officielle3ème chambre
DTA_2303921_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
et droits indirects, - le code des relations entre le public et l’administration, - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303923_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
et droits indirects, - le code des relations entre le public et l’administration, - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303927_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
et droits indirects, - le code des relations entre le public et l’administration, - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303928_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
et droits indirects, - le code des relations entre le public et l’administration, - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305220_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Les intermédiaires doivent dès lors être regardés comme ayant agi en leur nom propre et pour le compte d’autrui, et donc sont réputés, conformément aux dispositions précitées du code général des impôts
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309707_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Les intermédiaires doivent dès lors être regardés comme ayant agi en leur nom propre et pour le compte d’autrui, et donc sont réputés, conformément aux dispositions précitées du code général des impôts
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100915_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2214877_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représentée par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2021 par lequel l’administrateur supérieur des douanes de la direction générale des douanes et droits
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601611_20260220
20 février 2026
20 février 2026
suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2026, la société Barry Callebaut France, représenté par Me Dubrulle, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201709_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, inspecteur des douanes qui exerçait les fonctions de chef des recherches au sein de la direction des opérations douanières (DOD) de Rouen, relevant de la branche " surveillance ", demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523426_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
de son entier dossier douanier ; 2°) d’enjoindre au directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI) de lui restituer les biens personnels saisis à l’aéroport de Roissy le 30 novembre 2024
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415941_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103994_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400326_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code des impôts de la Polynésie française ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509117_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518544_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
enregistrée le 19 octobre 2025, l’association JURDI (juristes pour le respect du droit international) représentée par Me Dorado, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202958_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503629_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M. Harang, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
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