La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières

La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières

La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières

La requérante a obtenu son placement en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er septembre 2017, renouvelé deux fois, à sa demande, jusqu’au 28 février 2022, par décisions des 10 juillet

Cette durée est appréciée en nombre de jours effectivement ouvrés. / Un jour de congé supplémentaire est attribué à l'agent dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31

A sa demande, elle a été placée, par une décision du 8 juillet 2024, en disponibilité pour convenances personnelles pour la période allant du 10 juillet 2024 au 9 janvier 2025.

Par un arrêté du 6 novembre 2018, il a été placé en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 2 janvier 2019.

demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° RH 2024-409 du 14 octobre 2024 par lequel le président de la communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans – Cœur de Drôme l’a maintenue en congé

personnelles.

intégrité physique ou celle de sa famille, de pures convenances personnelles. 4.

personnelles.

personnelles. 2°) d’ordonner que la présente requête soit examinée par une formation collégiale ; Elle soutient que : - la privation de l’emploi dont la reprise est prévue le 1er décembre

personnelles de Mme A pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023.

d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ou du titre Ier du décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés

personnelle " ne saurait être revêtue d'une valeur probante suffisante dans les circonstances particulières de l'espèce.

A... a été placé en disponibilité pour convenance personnelle pour la période allant du 7 décembre 2006 au 7 décembre 2016 et que l’intéressé a sollicité sa réintégration, au sein des services du SERTRID

A... a été placé en disponibilité pour convenance personnelle pour la période allant du 7 décembre 2006 au 7 décembre 2016 et que l’intéressé a sollicité sa réintégration, au sein des services du SERTRID

A..., placé à sa demande en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er février 2025 sur le fondement du 2° du II de l’article R. 6162-64 du code de la santé publique, demande à la juge des

Cette adresse est celle connue de l'administration fiscale à la date d'envoi du pli contenant la proposition de rectification.

Cette disposition ne s'applique ni en cas d'urgence ni, pour l'enfant de deux ans révolus confié à une même personne ou à un même établissement pendant moins de deux années, en cas de modification prévue