Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100945_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Le terrain d'assiette du projet de construction est classé en zone UH3p dans le plan local d'urbanisme. M. A est propriétaire des parcelles n° 1349, 2003 et 2004, voisines du projet de construction.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104224_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; / d) Les matériaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2400626_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Enfin, il ressort du plan de masse que les constructions envisagées présentent des volumes comparables aux constructions avoisinantes.
Source officielleChambre 2
DTA_2301482_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ces constructions et installations ne peuvent pas être autorisées dans les zones naturelles, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104557_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
existante de 178,55 m2, ainsi que sur la construction d'une piscine.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001265_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions
Source officielle1ère chambre
DTA_2001267_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions
Source officielle1ère chambre
DTA_2001269_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions
Source officielle7éme chambre
DTA_2208222_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
. / Par emprise de la construction, il faut entendre que les places de stationnement sont réalisées soit en sous-sol, soit dans le volume d'une construction, hors box non contigu à la construction. ()
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406961_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il est constant que le projet de construction sera situé pour partie en zone UI et pour partie en zone UG.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204423_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Aux termes de l’article A8 du même document relatif à l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : « Dans la zone A, les constructions doivent s’implanter à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200912_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
sont celles de la construction neuve.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200494_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un acte d'engagement du 15 mai 2012, l'office public d'aménagement et de construction (OPAC) de l'Oise a confié à la SAS Nord Constructions Nouvelles la construction d'un ensemble immobilier sis 56
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002635_20220802
2 août 2022
2 août 2022
traditionnelles ou d'habitations existants et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui
Source officielle1ère chambre
DTA_2203886_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
, mais qu'aucune construction ne peut en revanche être autorisée même en continuité d'autres constructions, dans les zones d'urbanisation diffuse éloignées des agglomérations. 6.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202950_20260203
3 février 2026
3 février 2026
L’article I-1 du règlement de la zone N du PLU autorise sous conditions les constructions à usage de logement, et interdit les constructions à usage d’hébergement.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203025_20230202
2 février 2023
2 février 2023
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; / d) Les matériaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101349_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
La construction de l'hôtel est en effet prévue au cœur d'un ilot, en lieu et place d'un ancien parking et de constructions mineures vétustes, dans un espace sous-utilisé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200507_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
et les couleurs des constructions ; () ". 11.
Source officielle2ème chambre
DTA_2407693_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Désaccollement des constructions entre les bandes de constructibilité principale et secondaire L'emprise au sol* d'une construction, ou de deux constructions contigües, ne peut pas concerner à la fois
Source officiellePage 16 sur 4680