CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 022 résultats pour « dénaturation d'une lettre et des écritures »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302133_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par une lettre du 15 janvier 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304167_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Par une lettre du 12 janvier 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304496_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par une lettre du 27 décembre 2024, l'association ACCAC a été invitée par le tribunal, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402726_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par une lettre du 21 janvier 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308076_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Conformément aux dispositions citées ci-dessus de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, une lettre invitant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2006381_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Par une lettre du 14 avril 2023, Mme C épouse A a été invitée, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de sa requête, dans le délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2104283_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Par une lettre du 10 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202665_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par une lettre du 6 avril 2023, Mme B a été invitée par le tribunal, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien des conclusions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200117_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par une lettre du 7 février 2025, M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400063_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il soutient que : - l’arrêté attaqué est entaché d’un défaut de motivation ; il est entaché d’un défaut d’examen réel et sérieux de sa situation personnelle dès lors que le préfet de Seine-et-Marne n

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507971_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

En ce qui concerne la dénaturation de l’offre de la société SRB : 20.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503398_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A pour la société A, qui reprend les moyens de ses écritures en les développant. - et les observations de M.Oulié pour le SDEEG, qui reprend en les développant les arguments de ses écritures.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2217785_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Elle soutient que : - le défaut de présentation de comptabilité n'est pas constitué ; - l'amende en litige revêt un caractère forfaitaire et disproportionné.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600760_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A..., demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler les décisions, révélées par

Source officielle
TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2420745_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A B, représenté par Me Louis Jeune, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la lettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201209_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Par un courrier du 10 mars 2022, envoyé en lettre simple et en lettre recommandée, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, Mme A a été invitée à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2201398_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

En application des dispositions citées au point 2, Mme B a été invitée par une lettre en date du 18 mars 2024, adressée à son conseil au moyen de l'application " Télérecours ", à confirmer expressément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2201413_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

En application des dispositions citées au point 2, Mme A a été invitée par une lettre en date du 18 mars 2024, adressée à son conseil au moyen de l'application " Télérecours ", à confirmer expressément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2201526_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

En application des dispositions citées au point 2, Mme B a été invitée par une lettre en date du 18 mars 2024, adressée à son conseil au moyen de l'application " Télérecours ", à confirmer expressément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505716_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 28 août 2025, le préfet de la Gironde conclut, dans le dernier état de ses écritures au non-lieu à statuer.

Source officielle

Page 16 sur 552

← PrécédentSuivant →