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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302133_20250218
18 février 2025
Par une lettre du 15 janvier 2025, M.
ORTA_2304167_20240220
20 février 2024
Par une lettre du 12 janvier 2024, M.
ORTA_2304496_20250128
28 janvier 2025
Par une lettre du 27 décembre 2024, l'association ACCAC a été invitée par le tribunal, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien des
ORTA_2402726_20250225
25 février 2025
Par une lettre du 21 janvier 2025, M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308076_20250124
24 janvier 2025
Conformément aux dispositions citées ci-dessus de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, une lettre invitant M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2006381_20230522
22 mai 2023
Par une lettre du 14 avril 2023, Mme C épouse A a été invitée, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de sa requête, dans le délai
ORTA_2104283_20230821
21 août 2023
Par une lettre du 10 juillet 2023, M.
ORTA_2202665_20230511
11 mai 2023
Par une lettre du 6 avril 2023, Mme B a été invitée par le tribunal, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien des conclusions de
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200117_20250429
29 avril 2025
Par une lettre du 7 février 2025, M.
9ème chambre
DTA_2400063_20251127
27 novembre 2025
Il soutient que : - l’arrêté attaqué est entaché d’un défaut de motivation ; il est entaché d’un défaut d’examen réel et sérieux de sa situation personnelle dès lors que le préfet de Seine-et-Marne n
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507971_20251218
18 décembre 2025
En ce qui concerne la dénaturation de l’offre de la société SRB : 20.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503398_20250610
10 juin 2025
A pour la société A, qui reprend les moyens de ses écritures en les développant. - et les observations de M.Oulié pour le SDEEG, qui reprend en les développant les arguments de ses écritures.
7ème Chambre
DTA_2217785_20250526
26 mai 2025
Elle soutient que : - le défaut de présentation de comptabilité n'est pas constitué ; - l'amende en litige revêt un caractère forfaitaire et disproportionné.
ORTA_2600760_20260223
23 février 2026
A..., demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler les décisions, révélées par
1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2420745_20241105
5 novembre 2024
A B, représenté par Me Louis Jeune, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la lettre
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201209_20220825
25 août 2022
Par un courrier du 10 mars 2022, envoyé en lettre simple et en lettre recommandée, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, Mme A a été invitée à
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2201398_20240516
16 mai 2024
En application des dispositions citées au point 2, Mme B a été invitée par une lettre en date du 18 mars 2024, adressée à son conseil au moyen de l'application " Télérecours ", à confirmer expressément
ORTA_2201413_20240516
En application des dispositions citées au point 2, Mme A a été invitée par une lettre en date du 18 mars 2024, adressée à son conseil au moyen de l'application " Télérecours ", à confirmer expressément
ORTA_2201526_20240516
ORTA_2505716_20260303
3 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 28 août 2025, le préfet de la Gironde conclut, dans le dernier état de ses écritures au non-lieu à statuer.
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