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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2410637_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ces durées estimatives, qui au demeurant ne sont pas distinguées ainsi dans le devis, n'apparaissent dès lors pas excessives.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513757_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
D... au paiement de la somme de 1 000 euros au titre du règlement du devis correspondant à une prestation de conseil stratégique et communication, et 2 000 euros en réparation du préjudice moral et professionnel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514685_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
E... au paiement de la somme de 6 000 euros au titre du règlement du devis correspondant à une prestation de conseil stratégique et communication, et 8 000 euros en réparation du préjudice moral et professionnel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514688_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
E... au paiement de la somme de 3 000 euros au titre du règlement du devis correspondant à une prestation de conseil stratégique et communication, et 2 000 euros en réparation du préjudice moral et professionnel
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402158_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 16 mai 2024, Mme B A transmet au tribunal différents documents et notamment les photographies d'un extrait de devis établi par la société DH
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301321_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
En effet, si les constructeurs font valoir en défense qu'un devis moins élevé a été écarté par la commune requérante, ce devis émanait d'une entreprise qui n'a pas fourni d'attestation d'assurance civile-décennale
Source officielle10ème chambre
DTA_2207156_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il produit en ce sens un devis prévisionnel pour cette consultation, d'un montant de 69 euros. Dans ces conditions, le ministre ne saurait utilement faire valoir que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200387_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. Le rapporteur, M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501809_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
pas accomplir les travaux permettant la poursuite du contrat est imputable au département de la Seine-Maritime ; l’état des finances de la collectivité était nécessairement connu dès la signature du devis
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200177_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
- sa requête est recevable ; - cette commande méconnait l'article 1er de la délibération n° 53/AT/2016 du 14 décembre 2016 prévoyant pour une mise en concurrence simplifiée la réalisation de deux devis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2106851_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Cette dernière a alors adressé un devis n° 19-054 d'un montant de 27 688,56 euros HT.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104525_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Dans le devis, il était convenu la démolition et reconstruction du mur intégral sur 17,70 m.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901716_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
au 7ème étage (devis n° 174), dont il sera fait une juste appréciation du prix en le fixant à 2 334 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104699_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Les pièces produites ne permettent par ailleurs pas d'établir que les travaux correspondant à ces devis ont été en tout ou partie réalisés.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500304_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Devillers, président, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - et les observations de M. B... pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301834_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par décision du 15 décembre 2022, la directrice générale de l'ANAH lui a refusé le versement de la prime au motif que le devis transmis par le requérant ne comportait pas les mentions obligatoires permettant
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2001414_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
revenus, 1334, route départementale 6085 - La Pilonière, à Saint-Vallier-de-Thiey (06460) ; - les pièces qu'elle produit ne sont pas pertinentes, compte tenu de leur date et ne s'agissant que de devis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302451_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Les candidats devront, sur la base de ces plans, établir un devis et une méthodologie incluant les moyens à mettre en œuvre pour la réalisation de ces deux chantiers () ". 9.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2303082_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de l’article 1er de l’arrêté du 14 janvier 2020, dans sa version applicable : « Les travaux et prestations mentionnés à l’article 2 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 sont ceux figurant sur le devis
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2303096_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Si le devis et la facture correspondant aux travaux réalisés ne mentionnent pas l’existence d’un silo, il ressort de ces mêmes documents que M.
Source officiellePage 16 sur 290