informé, en amont de l'intervention de greffe osseuse du 6 mai 2015, des risques de perforation du sinus et de surinfection, ayant conduit à une dissection aortique ; - la responsabilité du CHRU est engagée

par le titre en litige n'est pas fondée ; elle n'a pas manqué à ses obligations contractuelles issues du protocole d'accord qu'elle a conclu avec la région le 30 décembre 2014 ; elle ne s'est jamais engagée

Par suite, la responsabilité de la CMAG à cet égard n’est pas engagée.

Métropolitaine Bretagne Ouest (CCIMBO), aux droits de laquelle vient la SPBB, constituée de la Région Bretagne, la CCIMBO et Brest Métropole, a conclu avec la société AN44 Industrie, selon acte d'engagement

Par un acte d'engagement notifié le 18 avril 2017, Bordeaux Métropole a confié à la société Eiffage Routes Sud-Ouest le marché n° 2017-F0512M, dit " A 402 ", relatif à la réalisation des infrastructures

de transfert et, le cas échéant, de demander une suspension du transfert ; / e) du fait que les autorités compétentes des États membres peuvent échanger des données le concernant aux seules fins d'exécuter

règlement de la prime d'assurance de 9 201,83 euros due au titre de 2021 et que le montant de 12 984,50 euros pour l'année 2023, n'avait pas été payé au 19 avril 2023 ; cette suspension décidée unilatéralement

Elles soutiennent que : - elles ont rencontré des difficultés exceptionnelles pour exécuter le lot n° 1 du marché de construction de l'équipement Antipode MJC Bibliothèque qui leur a été attribué, en

de transfert et, le cas échéant, de demander une suspension du transfert ; / e) du fait que les autorités compétentes des États membres peuvent échanger des données le concernant aux seules fins d'exécuter

Aux termes de l'article L. 412-1 du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve des engagements internationaux de la France et des exceptions prévues aux articles L

décision de transfert et, le cas échéant, de demander une suspension du transfert / e) du fait que les autorités compétentes des États membres peuvent échanger des données le concernant aux seules fins d'exécuter

de transfert et, le cas échéant, de demander une suspension du transfert ; / e) du fait que les autorités compétentes des États membres peuvent échanger des données le concernant aux seules fins d'exécuter

B étant revenu en France après avoir exécuté le premier arrêté de transfert, il incombait à la préfecture de procéder à une nouvelle instruction de sa demande F un nouvel entretien complet lui permettant

chapitre, l'application de ces critères est toutefois écartée en cas de mise en œuvre de la clause dérogatoire énoncée au paragraphe 1 de l'article 17 du règlement, qui procède d'une décision prise unilatéralement

de transfert et, le cas échéant, de demander une suspension du transfert ; / e) du fait que les autorités compétentes des États membres peuvent échanger des données le concernant aux seules fins d'exécuter

Estimant que Mme B a commis des manquements graves à ses obligations professionnelles, le C a engagé, le 13 avril 2021, une procédure disciplinaire à l'encontre de l'intéressée.

La société Siemens Lease Services soutient que : - La responsabilité contractuelle du collège Maurice de Broglie est engagée dès lors que, malgré les mises en demeure des 7 juillet 2020 et 7 octobre

, dans les deux cas, sur la base du simple constat des désordres et sans qu’une faute des entreprises doive être démontrée ; - les sociétés étant membres d’un groupement, elles sont solidairement engagées

Lorsque () l'État membre requis est réputé avoir acquiescé à une requête aux fins de prise en charge ou de reprise en charge, il incombe à l'État membre requérant d'engager les concertations nécessaires

Lorsque () l'État membre requis est réputé avoir acquiescé à une requête aux fins de prise en charge ou de reprise en charge, il incombe à l'État membre requérant d'engager les concertations nécessaires