Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2206446_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d’extraction de sable au motif que cette extraction de sable constituait une carrière au sens de la rubrique n° 2510 de la nomenclature des installations classées pour l’environnement, placée sous le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300717_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En particulier, il résulte de ce document que l’installation d’un groupe électrogène pourra pallier l’interruption de fourniture d’électricité « pendant quelques jours ».
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304946_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Dans la présente instance, il demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susvisé du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Isère a opposé un refus à sa nouvelle demande de titre de
Source officielle6ème chambre
DTA_2203449_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il soutient que : - aucune date de fin ou condition d'extinction ne figure sur l'arrêté ; ses droits de ne lui ont été précisés que partiellement ; - il n'a pas été mis en capacité de consulter son
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400592_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
est inséré un titre I quater intitulé "Redevance sur les extractions de produits miniers" et rétabli les articles Lp. 734 à Lp. 739 ainsi rédigés : Article Lp. 734. - Il est instauré une redevance sur
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503328_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Sur la demande d'extraction et d'organisation d'une visio-audience : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501867_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sur les conclusions tendant à ce que le juge des référés ordonne l'extraction de M. B : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506689_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Sur la demande d’extraction : 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301250_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Sur la demande d'extraction : 2.
Source officielle7éme chambre
DTA_2305508_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le contrat par lequel le propriétaire de parcelles, ou le titulaire d’un droit exclusif d’extraction, confère à une autre personne le droit exclusif d’extraire les matières premières qui s’y trouvent,
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503420_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il soutient qu’il a besoin en urgence des documents sollicités dans le cadre des instances en cours devant le tribunal judiciaire, qui donneront notamment lieu à une audience le 19 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509167_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A B, représenté par Me David, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner son extraction afin qu'il assiste
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2404704_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Sur les conclusions relatives aux frais d'instance : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503416_20250801
1 août 2025
1 août 2025
C A, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner son extraction afin qu'il puisse assister à l'audience de référé
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2320370_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de l'autoriser à changer son nom de famille en " B ", ensemble la décision du 23 octobre 2023 de rejet de son recours gracieux, née en cours d'instance
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504110_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Aux termes de l’article R. 772-6 du même code, applicable en matière de contentieux sociaux : « Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507890_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Sur la demande d'extraction : 2.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510581_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Sur la demande d'extraction : 2.
Source officielleJuge social
DTA_2403565_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Elle fait valoir que l’indu est fondé mais qu’après un nouvel examen, cet indu a fait l’objet d’une remise gracieuse partielle à hauteur de 606 euros, permettant l’extinction du solde de la dette.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507891_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
D A B, représenté par Me David, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner son extraction en vue d'assister à l'audience
Source officiellePage 16 sur 139