A est revenu sur le territoire français à une date indéterminée et a présenté une nouvelle demande d'asile auprès de la préfecture de police de Paris le 21 décembre 2023 avant de se présenter au guichet

Enfin, en l’absence de partie perdante à la présente instance, les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que les conclusions des parties présentées sur

D’autre part, le préfet de police fait valoir que M.

Comme le fait valoir le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de paris, sans être sérieusement contesté, la convention d'occupation du 9 septembre 2022 relative à la mise à disposition de logements

Article 7 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté. Article 8 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B E, M.

Fait à Paris, le 6 avril 2023. Le juge des référés, J.-C. DUCHON-DORIS.

En second lieu, d'une part, l'arrêté contesté mentionne les considérations de fait et de droit sur lesquelles il est fondé.

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné M. Mendras, vice-président du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

maladie de Paris de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de M.

Au soutien de son moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation qui aurait été commise par le préfet de police en refusant de faire usage de ce pouvoir discrétionnaire, M.

Le préfet de police a, par arrêté du 19 février 2026, décidé sa remise aux autorités de l’Etat partie dans lequel il est admissible.

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente du tribunal, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Il s'est présenté à la préfecture de police de Paris, le 26 août 2024 afin d'y déposer une demande d'asile.

pour avocat Me Jami fait part de ses protestations et réserves.

D'autre part, si elle se prévaut de la présence en France de son mari, M.

Il y a lieu d’y faire droit et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance. 4.

D’une part, la requérante ne fait état d’aucun élément circonstancié de nature à remettre en cause la qualification de cet agent.

protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

Fait à Paris, le 8 mars 2023. Le juge des référés, J.-C.

D'autre part, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de l'université Paris Cité présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code