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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3 ème Chambre
DTA_2101278_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il fait valoir que : - il n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité ; - la requérante ne justifie ni des préjudices allégués ni d'un lien entre ceux-ci et les fautes dont il est
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103516_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Dans le cadre d'une opération de conception, d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communication électronique à très haut débit, le département du Tarn a approuvé la conclusion d'une convention
Source officielle4ème chambre
DTA_2310927_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de concession entre la commune et la société Alliade Habitat pour une emprise de 17 places de stationnement ; 2°) d'annuler la convention de concession de places de stationnement signée en application
Source officielle3ème Chambre
DTA_1910643_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Les requêtes n°s 1910643 et 2103814 portent sur la passation de la même convention, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101346_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 1121-2 du code de commande publique : " Un contrat de concession de travaux a pour objet : 1° Soit l'exécution, soit la conception et l'exécution de travaux dont la liste figure
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508362_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
de Concession.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002665_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Cette convention a fait l'objet d'un avenant le 17 novembre 2014 pour notamment, prendre en compte l'adhésion du département de la Haute-Garonne au Syndicat Mixte des eaux et de l'assainissement de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005686_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Dans le cadre d'une opération de conception, d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communication électronique à très haut débit, le département du Tarn a approuvé la conclusion d'une convention
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206489_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par ailleurs, par convention d'affermage entrée en vigueur le 1er mars 2009, la métropole d'Aix-Marseille-Provence a délégué à la SEMM l'exploitation de ce réseau, notamment sur la commune de Peynier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100162_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Elle soutient que : - elle n'a commis aucune faute ; elle n'avait pas l'obligation de contrôler la convention collective applicable et les documents de la consultation n'exigeaient pas des candidats
Source officielle2ème chambre
DTA_2206712_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La convention a été approuvée par l’assemblée générale des copropriétaires du 15 février 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511651_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
que ce bâtiment resterait le lieu d’exercice de l’activité à concéder, et que faute de l’avoir fait, elle avait méconnu le principe d’égalité de traitement des candidats.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400138_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
La SAS Borobo qui a pour activité la conception et la réalisation de robots de services a signé avec la métropole de Nice Côte d'Azur le 21 février 2029 une convention d'occupation d'un bureau.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006280_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Elle fait valoir que : - la juridiction administrative est incompétente pour connaître des demandes de la commune concernant les conditions d'application de la convention du 16 décembre 1989 entre ces
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103288_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Sur les conclusions indemnitaires : Sur la responsabilité pour faute de l'Etat : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101801_20240208
8 février 2024
8 février 2024
, la présente convention à tout moment au cours de son exécution, sous condition d'observer un préavis de 6 (six) mois. () / Le Concessionnaire est indemnisé intégralement du préjudice qu'il subit du fait
Source officielle4ème chambre
DTA_2207569_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
En outre, la convention en litige mentionne expressément, à son article 2 que " à l'expiration de la durée de la concession (), la propriété du local, y compris tous travaux et agencements réalisés par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005728_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Dans le cadre d'une opération de conception, d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communication électronique à très haut débit, le département du Tarn a approuvé la conclusion d'une convention
Source officielleChambre 3
DTA_2002030_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Aux termes de l'article 9B du cahier des charges de la convention de concession : " 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008577_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
la loi à la Métropole, manque en fait et doit être écarté.
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