Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SAS) Groupe B...

conférant leur intérêt, tels qu'elles sont présentées dans le Rapport de Présentation. / Cette protection n'interdit pas toute évolution du bâti existant.

Il ne résulte pas de l'instruction, et il n'est pas non plus soutenu par la société requérante, que son mandataire ait omis de lui faire part de ces propositions de rendez-vous.

revenu et assujettis aux prélèvements sociaux, ont été notifiés à M. et Mme A..., associés uniques de la société à hauteur de 50% des parts chacun, selon la procédure de rectification contradictoire par

revenu et assujettis aux prélèvements sociaux, ont été notifiés à M. et Mme A..., associés uniques de la société à hauteur de 50% des parts chacun, selon la procédure de rectification contradictoire par

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

La parcelle de M. et Mme B A est mitoyenne de celle du projet, celle de M. et Mme G, qui accueille les sièges sociaux des sociétés Chez Nous et La Taverne, n'en est séparée que par une parcelle non construite

La parcelle de M. et Mme B A est mitoyenne de celle du projet, celle de M. et Mme G, qui accueille les sièges sociaux des sociétés Chez Nous et La Taverne, n'en est séparée que par une parcelle non construite

La parcelle de M. et Mme B A est mitoyenne de celle du projet, celle de M. et Mme G, qui accueille les sièges sociaux des sociétés Chez Nous et La Taverne, n'en est séparée que par une parcelle non construite

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 juillet 2021 et le 13 octobre 2021, la commune de La Cauchie et la société Qualitebat agissant par son gérant, M.

ou économique que comporte l'opération ne sont pas excessifs au regard de l'intérêt qu'elle présente.

Deux pièces ont également été produites le 4 novembre 2024 par la société requérante, en application des mêmes dispositions, et n'ont pas davantage été communiquées aux autres parties.

intérêts compte tenu de son classement, - les observations de la société Transport Rosier, représentée par son gérant.

B et Mme D avaient intérêt à demander l'annulation du refus opposé le 6 septembre 2022 à la demande de permis de construire valant permis de démolir formée par la société SCCV A Desgranges, représentée

par la société SCCV A Desgranges, représentée également par M.

Sur l'intérêt à agir : 9.