des Bouches-du-Rhône à l'occasion de l'achat de véhicules utilitaires moyens et de véhicules poids-lourds entre le 17 janvier 1997 et le 18 janvier 2011 ; 2°) d'assortir cette somme des intérêts au taux

de taille moyenne ou de petite taille, à proximité des services et les collectivités locales doivent " réduire de moitié le rythme de consommation foncière induite par l'habitat " en " réduisant le taux

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 17 mai 2019, date de réception de la réclamation préalable de M. et Mme B par la société Eiffage Rail Express.

l'absence de précision sur les raisons justifiant que ces modifications relèvent de l'alinéa 2 de la rubrique 2111 de la nomenclature des installations classées, en l'absence d'indication sur les méthodes

Aux termes de l'article L. 104-5 du même code : " Le rapport de présentation contient les informations qui peuvent être raisonnablement exigées, compte tenu des connaissances et des méthodes d'évaluation

: 1°) de condamner solidairement la société Oteis et la société Eiffage Route Grand Sud, à lui verser la somme de 659 554,86 euros toutes taxes comprises, sauf à parfaire, majorée des intérêts au taux

cette décision de manière obligatoire, à peine de non-éligibilité des dépenses en cause ; en considérant qu’une dépense était inéligible à l’aide si aucun justificatif correspondant à l’une des trois méthodes

Méthanisation d'autres déchets non dangereux ".

titre infiniment subsidiaire, de fixer la dotation d'aide à la contractualisation relative à la revalorisation salariale " Ségur " au titre de 2023 à la somme de 944 086 euros sur la base du nombre d'équivalent

titre infiniment subsidiaire, de fixer la dotation d'aide à la contractualisation relative à la revalorisation salariale " Ségur " au titre de l'année 2023 à 389 394 euros sur la base du nombre d'équivalents

d'information du 18 novembre 2020 prévoit une compensation intégrale des dépenses de revalorisation salariale, charges comprises, notamment patronales ; dès lors, l'ARS devra communiquer au tribunal le taux

d'information du 18 novembre 2020 prévoit une compensation intégrale des dépenses de revalorisation salariale, charges comprises, notamment patronales ; dès lors, l'ARS devra communiquer au tribunal le taux

novembre 2020 prévoit une compensation intégrale des dépenses de revalorisation salariale, charges comprises, notamment patronales ; dès lors, l'agence régionale de santé devra communiquer au tribunal le taux

novembre 2020 prévoit une compensation intégrale des dépenses de revalorisation salariale, charges comprises, notamment patronales ; dès lors, l'agence régionale de santé devra communiquer au tribunal le taux

Par ailleurs, si les requérants critiquent la méthode d'extrapolation utilisée par le service, ils ne produisent à l'instance, alors que la preuve leur en incombe, aucun élément de nature à établir le

L'article 3 de ce décret dispose que : " Chaque critère est affecté de taux de référence annuels en points auxquels est appliqué un coefficient multiplicateur d'ajustement pouvant varier entre 0 et 3 pour

’article R. 4127-33 du même code : « Le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s'aidant dans toute la mesure du possible des méthodes

d’apprentissage de l’enfant (…) / 2° Toutes pièces utiles justifiant de la disponibilité de la ou des personnes chargées d’instruire l’enfant ; / 3° Une copie du diplôme du baccalauréat ou de son équivalent

condamner le centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie à lui verser au titre des débours qu'elle a déjà exposés une somme totale de 50 905 042 francs CFP, majorée des intérêts au taux

de la contrepartie turque et le montant de la déduction sur cet impôt qui est accordée à hauteur de l'impôt sur le revenu payé en Turquie calculé au taux de 15 % du montant brut des intérêts.