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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200974_20240404
4 avril 2024
des modifications significatives de ses conditions de travail en terme d'horaires et de jours travaillés, il n'établit toutefois pas que ces éléments étaient de nature à caractériser une modification
4e Section - 2e Chambre
DTA_2322540_20260409
9 avril 2026
annuler l’arrêté du 6 avril 2023 par lequel la maire de Paris a accordé à la SCI Groupe SOS Séniors un permis de construire, valant permis de démolir, pour la création de niveaux supplémentaires et la modification
3ème Chambre
DTA_2302871_20260122
22 janvier 2026
communes de Bayeux Intercom a refusé de procéder à la révision du plan local d’urbanisme pour classer les parcelles cadastrées section D nos 132 et 135 en zone constructible ; 2°) d’ordonner la modification
11ème Chambre
DTA_2111997_20220712
12 juillet 2022
et du réaménagement des espaces intérieurs à rez-de-chaussée et R+C de la maison principale, sans modification de l'emprise au sol de cette dernière. 2.
4ème Chambre
DTA_2007479_20240304
4 mars 2024
A B et Mme C D, représentés par Me Ladouari, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 4 août 2020 par laquelle la métropole Aix-Marseille-Provence a refusé de modifier
DTA_2002549_20230627
27 juin 2023
Cependant, l'association Martin Luther King a déposé une demande de modification de ce permis de construire, à laquelle il a été fait droit par arrêté du 16 février 2021, et cette modification a notamment
2ème chambre
DTA_2004027_20240118
18 janvier 2024
mettre en demeure la société La Fennetrie de régulariser sa situation administrative ; 2°) d'enjoindre au préfet de mettre en demeure la SAS La Fennetrie, d'une part, de déposer une demande de modifications
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2212388_20230112
12 janvier 2023
des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. / Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602998_20260414
14 avril 2026
le BPU ; - VNF a demandé en cours de procédure de modifier le BPU en passant du forfait au tonnage de palplanches, après la date de limite des offres ; dès lors que VNF a modifié les listes 12.1 et
DTA_2200289_20230207
7 février 2023
Il peut être renouvelé une fois dans ses fonctions. ". 13.
6ème Chambre
DTA_2306908_20250515
15 mai 2025
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) ; 2°) de modifier l'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le ministre des armées a décidé son changement
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500052_20250130
30 janvier 2025
Sicard, soit le projet de modification du règlement intérieur de la commune, à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal pouvant encore à ce jour être utilement convoquée. .
8e chambre
DTA_2305265_20251017
17 octobre 2025
être adoptée selon la procédure de modification simplifiée.
DTA_2208434_20230717
17 juillet 2023
Toutefois, il est constant que l'arrêté litigieux n'a pas modifié substantiellement les ouvrages concernés par ces lacunes.
2 ème Chambre
DTA_2202879_20250116
16 janvier 2025
ainsi que du contenu de la modification.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201786_20241128
28 novembre 2024
En cas d'urgence, le service informe le juge compétent dans un délai de quarante-huit heures à compter de la décision de modification du lieu de placement.
DTA_2102104_20220704
4 juillet 2022
La note est accompagnée de trois plans qui représentent les zones inondables à occurrences de 5, 10 et 100 ans, le plan de zonage avant modification et le plan de zonage modifié.
DTA_2215946_20230717
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les moyens soulevés par la voie de l'exception et dirigés contre l'arrêté portant déclaration d'utilité publique du 13 février 2017 modifié
Chambre 1
DTA_2400113_20250110
10 janvier 2025
Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié. / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600221_20260119
19 janvier 2026
sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision, du sous-préfet de Libourne en date du 9 septembre 2024 portant refus de modification
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