D... estime que la décision contestée est entachée d’une erreur de fait au motif que les faits sont insuffisamment établis, inexacts, dénaturés ou inexistants et qu’aucune pièce ne prouve l’existence d

, sans motif légitime, sa demande d'asile plus de 90 jours après son arrivée en France.

qu'il n'avait pas sollicité l'asile, sans motif légitime, dans le délai de quatre-vingt-dix jours suivant son entrée en France.

légitime, dans le délai prévu au 3° de l'article L. 531-27 () ".

lié notamment à des considérations d'ordre personnel ou au fait que le contrat a été modifié de façon substantielle et sans justification par l'employeur.

du 20 juin 2019, de faire bénéficier à compter de cette date aux agents non titulaires de l'établissement du régime indemnitaire des fonctionnaires en tenant compte de leur expérience, de régulariser

d’arrêt de Nantes de faire cesser immédiatement les fouilles intégrales systématiques dont il fait l’objet, sans justification concrète et individualisée ; 2°) d’enjoindre au chef d’établissement de

; - la décision attaquée est fondée sur une qualification juridique erronée des faits, dès lors qu'elles pouvaient légitimement penser que les personnes agissant pour le compte d'IDF Habitat et d'Antin

A n'établit pas l'illégalité de la décision par laquelle le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français.

A n'établit pas l'illégalité de la décision par laquelle le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français.

légitime, dans le délai prévu au 3° du III de l'article L. 723-2 () ".

Il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un élève ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire sont matériellement établis, constituent

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un élève ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire sont matériellement établis, s'ils

Il soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'il démontre le caractère infondé de son placement en fuite, au regard du motif légitime ayant fait obstacle à sa présentation le 5 septembre 2023

Il soutient que : - la décision a été signée par une autorité ne disposant pas de la compétence pour ce faire ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît le principe de non-rétroactivité

légitime, qui peut être lié notamment à des considérations d'ordre personnel ou au fait que le contrat a été modifié de façon substantielle et sans justification par l'employeur. 12.

erreur, il a été fait mention de M.

saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer

de la faute commise par l'établissement ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier régional universitaire de Brest de lui communiquer une nouvelle attestation employeur mentionnant comme motif de rupture

En deuxième lieu la décision attaquée comporte les éléments de droit et de fait qui en constituent le fondement et est, dès lors, suffisamment motivée.