pénitentiaire en application du présent code qui considère que ses conditions de détention sont contraires à la dignité de la personne humaine peut saisir le juge des libertés et de la détention, si elle

Par ordonnance du 11 octobre 2024, confirmée par une ordonnance de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 12 octobre 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Marseille a décidé

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 22 juillet 2023 prononçant le maintien en rétention de Mme B ; - l'ordonnance de la cour d'appel de

A, qui a relevé appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, fait valoir que, lors de l'audience qui s'est tenue devant la cour d'appel de Toulouse le 7 novembre 2022, il a été informé

C... a déposé le 7 novembre 2025 une demande d’asile, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris a prolongé le maintien en rétention administrative de l'intéressé pour une

A dans l'arrondissement de Mâcon (71000) pour une durée de quarante-cinq jours ; - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz en date du 30 octobre 2024 constatant

Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Par une ordonnance du 20 février 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny a refusé de prolonger le maintien de Mme A en zone d'attente à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

Par une ordonnance du 20 février 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny a refusé de prolonger le maintien de M.

B... demande au juge du référé liberté d’ordonner sa mise en liberté et l’arrêt de la sanction prise à son encontre. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par une ordonnance du 3 décembre 2025, le juge des libertés et de la détention près du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a autorisé la prolongation de rétention pour une durée de trente jours.

A... et de l’intéressé, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; il précise que, libéré du centre de rétention administrative après ordonnance du juge des libertés et de la détention

Le juge des libertés et de la détention, confirmé par la cour d’appel de Rennes le 3 avril 2026, ayant ordonné la prolongation de son placement en rétention pour une durée de vingt-huit jours, il saisit

aux deux procédures, sur lesquelles le juge statue par ordonnance unique lorsqu'il est également saisi aux fins de prolongation de la rétention en application de l'article L. 552-1 () ". 2.

A demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de décrire ses conditions de détention dans la maison

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 21 août 2023 prononçant la remise en liberté de Mme B.

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 9 septembre 2023 prononçant la remise en liberté de Mme A B.

Vu : - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 14 septembre 2023 prononçant la remise en liberté de Mme B.

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 13 mai 2023 prononçant la remise en liberté de Mme A.

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 13 mai 2023 prononçant la remise en liberté de Mme A.