commerciale de location de terrain équipé pour l’activité professionnelle à la société à responsabilité limitée Aube Béton et était donc, pour ce motif, soumise à l’impôt sur les sociétés en application

, qui exercent, en dehors de leur activité de chargé d'enseignement, une activité professionnelle principale consistant :- soit en la direction d'une entreprise ;- soit en une activité salariée d'au moins

Vu les autres pièces du dossier.

consultation les candidats ayant un lien organique ou capitalistique avec toute entité physique et/ou morale exerçant une activité professionnelle soit d'exploitation du sol ou du sous-sol (extraction

exerçant leur activité dans : a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique () ; 2° Les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code

de douze mois. / () VI. - Les dispositions des I à IV sont applicables aux contribuables qui exercent des activités entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2008 inclus ou qui créent des activités

B, d'une capacité professionnelle bulgare, et à supposer même que cette personne ait effectivement exercé les fonctions de direction des activités de transport, détenues par un gestionnaire de transport

Au sens de cette jurisprudence doit être considérée comme " travailleur ", toute personne qui exerce des activités réelles et effectives, à l'exclusion d'activités tellement réduites qu'elles se présentent

Aux termes de l'article 1447 du même code : " I. - La cotisation foncière des entreprises est due chaque année par les personnes physiques ou morales, () qui exercent à titre habituel une activité professionnelle

les activités extractives, agricoles et celles des professions libérales ou assimilées. ».

A exerçait, depuis 1978, une activité de ventes de bijoux et de joaillerie dans le cadre de la société " Bijouterie Soyez ".

professionnelle.

déclarée d'auto-entrepreneur pour la période du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020 ; - les ventes de pièces détachées qu'il a réalisées sont indépendantes de toute activité professionnelle ; elles relèvent

au cours de la période mentionnée à l'article 1586 quinquies est supérieur au total des chiffres d'affaires des autres activités. / Sauf pour les entreprises dont au moins 50 % des droits de vote sont

professionnels de la santé dans l'exercice de leur activité qui, par nature, peut les conduire à soigner des personnes vulnérables ou ayant de telles personnes dans leur entourage.

professionnels de la santé dans l'exercice de leur activité qui, par nature, peut les conduire à soigner des personnes vulnérables ou ayant de telles personnes dans leur entourage.

professionnels de la santé dans l'exercice de leur activité qui, par nature, peut les conduire à soigner des personnes vulnérables ou ayant de telles personnes dans leur entourage.

D'une part, la mesure contestée, fondée sur les dispositions de la loi du 5 août 2021, s'applique de manière identique à l'ensemble des personnes qui exercent leur activité professionnelle au sein des

une activité professionnelle en France ; / 2° Ils disposent pour eux et pour leurs membres de famille de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d’assistance sociale,

, lesquelles excluent de ce bénéfice les contribuables qui exercent une activité occulte au sens de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales.