Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 janvier 2022 et le 8 août 2022, M.

La clôture d'instruction a été fixée au 21 août 2023 à 12 h 00 par une ordonnance du 19 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ; - le décret n° 2009-1744 du 30

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

2013 au 27 août 2023, lui en a refusé le renouvellement et lui a délivré une carte de séjour temporaire d'une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une carte

Vu les autres pièces du dossier.

Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile le 23 août 2021.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 2 janvier 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice, soutient que les conditions posées par l'article 23-2 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 ne sont pas remplies,

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ;

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 16 et 23 août 2022, M.

A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice d’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet de

Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article L. 541-2 du même code : " L'attestation délivrée en application de l'article L. 521-7, dès lors que la demande d'asile a été introduite auprès de l'Office français de protection