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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2515371_20250926
26 septembre 2025
Des demandes de visa au titre de la réunification familiale ont été effectuées pour ses enfants allégués, les jeunes B C, A C et D C, et enregistrées le 10 janvier 2024 sur France visa.
1ère Chambre
DTA_1902405_20221115
15 novembre 2022
alléguées de réalisation, dépourvu de toute valeur probante.
8ème chambre
DTA_2402976_20251009
9 octobre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 5 février 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 28 mars 2025 à 12 heures.
2ème chambre
DTA_2010285_20221007
7 octobre 2022
Il soutient que : - la requête est irrecevable ; - les moyens soulevés par la société Auto-école Full Conduite ne sont pas fondés.
Juge Unique 1
DTA_2101451_20230502
2 mai 2023
A ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510974_20250912
12 septembre 2025
Il a présenté une demande de titre de séjour le 5 décembre 2024.
10ème chambre
DTA_2200056_20220711
11 juillet 2022
G B et à l'enfant Ibrahm D des visas de long séjour au titre de la réunification familiale ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, à titre principal, de délivrer les visas sollicités ou, à titre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2608183_20260414
14 avril 2026
de disponibilité dans l’attente d’être à nouveau détachée, position qui ne lui permettrait pas de subvenir à ses besoins.
DTA_2408039_20260323
23 mars 2026
Les éléments de possession d’état font foi jusqu’à preuve du contraire. Les documents établis par l’office font foi jusqu’à inscription de faux. ».
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400317_20240528
28 mai 2024
une somme de 4 500 euros, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607720_20260504
4 mai 2026
Il a été mis en possession d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « Talent – Salarié qualifié » valable du 10 février 2023 au 9 septembre 2026.
9ème Chambre
DTA_2204428_20221205
5 décembre 2022
Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 3.
DTA_2206669_20230210
10 février 2023
Des demandes de visa de long séjour au titre de la réunification familiale ont été déposées pour sa conjointe alléguée, M I A, née le 11 juin 1979, leurs quatre enfants allégués, H, D B, F et J A, respectivement
3ème chambre
DTA_2000136_20230629
29 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 septembre 2020 et 8 janvier 2021, la communauté d'agglomération du Grand Chalon conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire,
DTA_2203248_20221104
4 novembre 2022
Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. () ". 7.
11ème Chambre
DTA_2306942_20231012
12 octobre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DTA_2500216_20250127
27 janvier 2025
la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403770_20241125
25 novembre 2024
E ne peut utilement faire valoir qu'il bénéficie de la présomption d'innocence et que la simple possession d'un titre de séjour contrefait, qu'il n'a utilisé que pour travailler et subvenir à ses besoins
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503673_20250318
18 mars 2025
B C, agissant également en qualité de représentant de son fils A B, mineur, représentés par Me Goba, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
ORTA_2512715_20251024
24 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que le délai de validité du dernier titre de séjour dont Mme C... épouse A... a été mise en possession est arrivé à expiration le 1er janvier 2023.
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