La société a présenté au paiement deux factures d'un montant total de 85 205,48 euros toutes taxes comprises, qui sont restées impayées.

Les conclusions présentées à ce titre par la société requérante doivent dès lors être rejetées.  ORDONNE: Article 1er : La requête de la société Alkar est rejetée.

Par la présente requête, la société Les Dys location demande l'annulation de ces décisions. 2.

La société Synergie et Territoire a acquis, le 9 mars 2015 de la société coopérative fromagère de la Planèze, des locaux situés notamment sur la commune de Pierrefort (Cantal), afin d'exercer une activité

En revanche, il y a lieu d’enjoindre à la commune de Paulhan de réinstruire la demande de la société Hectare dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

A du fait de sa qualité de directeur général au sein d'une société coopérative d'intérêt collectif s'il était infondé. Vu les autres pièces du dossier.

coopérative d'intérêt collectif d'électricité des départements d'Eure-et-Loir et des Yvelines.

Par ailleurs, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la société Celsa France au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative

En tout état de cause, l’intéressé n’apporte aucun élément de nature à démontrer que la délivrance des ADS s’inscrirait dans une gestion opaque destinée à privilégier les sociétés coopératives ouvrières

Il exerce de plein droit les fonctions de président du conseil syndical.

par cette même société.

Par la présente instance, la société requérante demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

D E C I D E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions présentées par M.

Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2022, la société coopérative d'approvisionnement Paris Nord (SCAPNOR), représentée par Me de Lesquen et Me Janssens, demande au tribunal

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par la SARL Juère et Fils doivent être rejetées.

La société Air France soutient que l’usurpation d’identité n’était pas manifeste, au vu de la planche comparative.

D’autre part, le service a considéré que la société NOTDOWN RECORDS LIMITED était soumise à Hong Kong à un régime fiscal privilégié, dès lors qu’elle constitue une société offshore n’y subissant aucune

Article 2 : Les conclusions présentées par la société La Poste sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 19VE02452 du 27 février 2020, la cour administrative d'appel de Versailles, saisie d'un appel présenté par la société par actions simplifiées (SAS) Louis Dreyfus

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, la société coopérative de production à forme anonyme et à capital variable UP COOP, représentée par la SELARL BLT Droit Public