général chargé de l'administration de l'Etat en Guyane, autorisant la construction et l'exploitation d'une canalisation de transport d'hydrocarbures entre le port de Dégrad-des-Cannes et la centrale électrique

La décision du 11 juillet 2021 indique ainsi, avec suffisamment de précision, en adéquation avec l'objet des mesures prescrites, les risques que ces mesures tendent à prévenir.

En ce qui concerne le " mur ", le moyen n'est pas assorti des précisions suffisantes pour en apprécier le bien-fondé.

L'EPFL indique que la requérante a fourni moins de précisions sur ce point que le groupement attributaire qui a détaillé la déconstruction sélective.

infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions

Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires ; / 3.

sur les caractéristiques du transformateur électrique, la desserte électrique du projet ne peut être considérée comme assurée en méconnaissance des dispositions de l'article L. 111-1 du code de l'urbanisme

infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions

suffisamment longtemps avant la date butoir de dépôt des listes pour qu'une liste ne respectant pas l'exigence d'alternance soit recevable ; cette règle nouvelle est contestable et manque de rigueur, de précision

Elle soutient que : - s’agissant du sous-critère n°1 « performance logistique », elle a proposé un dispositif de collecte des bacs reposant exclusivement sur des véhicules à motorisation électrique, réduisant

Il prévoit notamment des investissements pour le raccordement d'éoliennes et le déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques.

et R. 431-9 du code de l’urbanisme dès lors, d’une part, qu’il ne comporte aucune information en ce qui concerne la localisation et la superficie des terrains, la nature des travaux, la puissance électrique

s'agissant d'une usine de thermoforage électrique, il résulte de l'instruction que les factures qu'elle produit afin de démontrer la nécessité de cette exclusion, concernent comme au point précédent,

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - cet avis des sommes à payer ne comporte pas les voies et délais de recours ouverts à son encontre et ne mentionne pas avec une précision suffisante l’

18h30, elle a été victime d'une chute après avoir trébuché sur un bloc de béton qui se trouvait sur le trottoir, non éclairé en raison d'une panne de l'éclairage public, devant un transformateur électrique

Il soutient que : - une nouvelle plaque chauffante lui a été remise à son arrivée au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe en remplacement de la plaque électrique égarée ; - la paire de gants

au projet, lorsque la puissance électrique est supérieure à 12 kilovoltampères monophasé ou 36 kilovoltampères triphasé ; (). ". 3.

Elle soutient que : - un poteau électrique appartenant à la communauté urbaine a chuté sur son véhicule ; - elle est tiers par rapport à cet ouvrage ; - à titre subsidiaire, il n'est pas rapporté

Aux termes de l'article R. 43 du code électoral : " Les bureaux de vote sont présidés par les maire, adjoints et conseillers municipaux dans l'ordre du tableau.

R Flow ; il est probable que les autorités italiennes ou françaises n'aient pas correctement interprété les données ; l'autorisation de mise sur le marché de l'Electis R Flow étant en cours de réexamen