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du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires ; le règlement (CE) n° 432/2012 de la Commission du 16 mai 2012 établissant une liste des allégations de santé

n'est pas établie.

enseignants contractuels de l'université de Lorraine, adoptée par le conseil d'administration de cet établissement, le 9 juillet 2019.

par le conseil d'administration de cet établissement, le 9 juillet 2019.

enseignants contractuels de l'université de Lorraine, adoptée par le conseil d'administration de cet établissement, le 9 juillet 2019.

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ».

relatant cette situation au directeur de l'établissement et à l'infirmière référente, leur demandant de " faire le nécessaire au plus vite dans l'intérêt de la patiente ".