B A demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre

effectuées et de l'absence de récupérations d'heures supplémentaires.

août et 11 septembre 2023, la SARL Technimarine Construction (TMC), représentée par Me Vergier, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires

Elle indique que le comité d'administration de la caisse des écoles de la commune a adopté, le 6 décembre 2022, une délibération n°12, relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des

Elle indique que le comité d'administration de la caisse des écoles de la commune a adopté, le 6 décembre 2022, une délibération n°12, relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des

Elle indique que le comité d'administration de la caisse des écoles de la commune a adopté, le 6 décembre 2022, une délibération n°12, relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des

Cette cotisation supplémentaire d’impôt a été maintenue par un courrier du 15 novembre 2021 en réponse aux observations des contribuables du 16 septembre 2021.

2022, la société par actions simplifiée (SAS) MCPP Clerval, représentée par Me Savarin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Il en résulte que la charge de la preuve du caractère exagéré des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles a été assujetti M.

indemnitaire ; 3°) d'enjoindre au département de la Seine-Saint-Denis de produire les éléments chiffrés des cinq dernières années relatifs aux budgets alloués au régime indemnitaire tenant compte des

indemnitaire ; 3°) d'enjoindre au département de la Seine-Saint-Denis de produire les éléments chiffrés des cinq dernières années relatifs aux budgets alloués au régime indemnitaire tenant compte des

indemnitaire ; 3°) d'enjoindre au département de la Seine-Saint-Denis de produire les éléments chiffrés des cinq dernières années relatifs aux budgets alloués au régime indemnitaire tenant compte des

indemnitaire ; 3°) d'enjoindre au département de la Seine-Saint-Denis de produire les éléments chiffrés des cinq dernières années relatifs aux budgets alloués au régime indemnitaire tenant compte des

indemnitaire ; 3°) d'enjoindre au département de la Seine-Saint-Denis de produire les éléments chiffrés des cinq dernières années relatifs aux budgets alloués au régime indemnitaire tenant compte des

indemnitaire ; 3°) d'enjoindre au département de la Seine-Saint-Denis de produire les éléments chiffrés des cinq dernières années relatifs aux budgets alloués au régime indemnitaire tenant compte des

A a demandé le retrait de cette délibération en tant qu'elle porte modification de la délibération du 21 décembre 2017 relative à la mise en place d'un nouveau régime indemnitaire. M.

indemnitaire ; 3°) d'enjoindre au département de la Seine-Saint-Denis de produire les éléments chiffrés des cinq dernières années relatifs aux budgets alloués au régime indemnitaire tenant compte des

indemnitaire ; 3°) d'enjoindre au département de la Seine-Saint-Denis de produire les éléments chiffrés des cinq dernières années relatifs aux budgets alloués au régime indemnitaire tenant compte des

indemnitaire ; 3°) d'enjoindre au département de la Seine-Saint-Denis de produire les éléments chiffrés des cinq dernières années relatifs aux budgets alloués au régime indemnitaire tenant compte des

indemnitaire ; 3°) d'enjoindre au département de la Seine-Saint-Denis de produire les éléments chiffrés des cinq dernières années relatifs aux budgets alloués au régime indemnitaire tenant compte des