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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2316612_20250711
11 juillet 2025
ou une prise de position de la MIVILUDES ayant des effets notables pour ces derniers.
1ère Chambre
DTA_2301837_20250916
16 septembre 2025
Ensuite, une troisième phase a consisté, entre le 18 et le 20 février 2019, à aménager une voie d'accès au droit de la gare SNCF, afin de permettre à ce concessionnaire de réaliser les travaux de la gare
5ème chambre
DTA_1907145_20230615
15 juin 2023
des potentiels de carrière des officiers des corps de l'armement ; - une telle procédure vise à instituer illégalement un double système de notation ; - cette même procédure a illégalement eu pour effet
DTA_1803879_20230615
6ème chambre
DTA_2301454_20260310
10 mars 2026
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’urbanisme ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306268_20231026
26 octobre 2023
Cette étude propose un panel de choix techniques pour atteindre le niveau de performance énergétique requis, c'est-à-dire atteindre une consommation énergétique de niveau C, voir B.
7ème chambre
DTA_2411938_20251119
19 novembre 2025
. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 4° Retirent ou abrogent une décision créatrice de droit ; (…) ».
2ème Chambre
DTA_1907383_20221005
5 octobre 2022
effectués en cours de chantier conformément à l'article 4.2.4.2 de la Norme NF P 03-100
5ème Chambre
DTA_2200127_20250527
27 mai 2025
voirie, et qui concernent : / 1° L'alignement ; / 2° L'écoulement des eaux ; / 3° L'occupation temporaire des terrains en cas de réparation ; / 4° La distance à observer pour les plantations et l'élagage
8ème chambre
DTA_1906344_20250703
3 juillet 2025
Par une ordonnance du 24 mars 2025, la clôture de l'instruction a été prononcée à effet immédiat.
4ème Chambre
DTA_2102588_20231124
24 novembre 2023
La collectivité publique est également tenue de protéger le fonctionnaire qui, à raison de tels faits, est placé en garde à vue ou se voit proposer une mesure de composition pénale. / IV.- La collectivité
DTA_1600750_20230622
22 juin 2023
public du 15 octobre 2013, aux torts exclusifs de la commune de Kourou ; 2°) de condamner la commune de Kourou à lui verser la somme de 3 184 264,31 euros à parfaire, à titre d'indemnités, en réparation
DTA_1600769_20230622
DTA_1700231_20230622
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2502525_20260115
15 janvier 2026
Composé de pièces relativement grandes, notamment le couloir qui, vu la taille de l’appartement est relativement grand, avec deux toilettes, lavabo dans la pièce uniquement dédié aux toilettes, il correspond
4ème chambre
DTA_2200154_20231109
9 novembre 2023
Le 9 mars 2021, la CPAM de Gironde reconnaissait son état comme maladie professionnelle imputable au service avec effet rétroactif au 7 février 2020.
DTA_1700506_20230630
30 juin 2023
En ce qui concerne la réparation des préjudices : 39.
1ère chambre
DTA_2001066_20221108
8 novembre 2022
D, directeur de l'antenne de Six-Fours-les-Plages, et agent de la métropole TPM, responsable de voirie relevant du groupe B 12, pour signer les autorisations de voirie et les permissions de voirie ainsi
DTA_2300852_20250610
10 juin 2025
. - Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : /1° Pour les propriétés urbaines : /a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par
DTA_2300297_20250610
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