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363 résultats pour « réparations effectuées sur une voiture garée dans une grange »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2316612_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ou une prise de position de la MIVILUDES ayant des effets notables pour ces derniers.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301837_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Ensuite, une troisième phase a consisté, entre le 18 et le 20 février 2019, à aménager une voie d'accès au droit de la gare SNCF, afin de permettre à ce concessionnaire de réaliser les travaux de la gare

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1907145_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

des potentiels de carrière des officiers des corps de l'armement ; - une telle procédure vise à instituer illégalement un double système de notation ; - cette même procédure a illégalement eu pour effet

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1803879_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

des potentiels de carrière des officiers des corps de l'armement ; - une telle procédure vise à instituer illégalement un double système de notation ; - cette même procédure a illégalement eu pour effet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301454_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’urbanisme ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306268_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Cette étude propose un panel de choix techniques pour atteindre le niveau de performance énergétique requis, c'est-à-dire atteindre une consommation énergétique de niveau C, voir B.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2411938_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 4° Retirent ou abrogent une décision créatrice de droit ; (…) ».

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907383_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

effectués en cours de chantier conformément à l'article 4.2.4.2 de la Norme NF P 03-100

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200127_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

voirie, et qui concernent : / 1° L'alignement ; / 2° L'écoulement des eaux ; / 3° L'occupation temporaire des terrains en cas de réparation ; / 4° La distance à observer pour les plantations et l'élagage

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1906344_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par une ordonnance du 24 mars 2025, la clôture de l'instruction a été prononcée à effet immédiat.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102588_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

La collectivité publique est également tenue de protéger le fonctionnaire qui, à raison de tels faits, est placé en garde à vue ou se voit proposer une mesure de composition pénale. / IV.- La collectivité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1600750_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

public du 15 octobre 2013, aux torts exclusifs de la commune de Kourou ; 2°) de condamner la commune de Kourou à lui verser la somme de 3 184 264,31 euros à parfaire, à titre d'indemnités, en réparation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1600769_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

public du 15 octobre 2013, aux torts exclusifs de la commune de Kourou ; 2°) de condamner la commune de Kourou à lui verser la somme de 3 184 264,31 euros à parfaire, à titre d'indemnités, en réparation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1700231_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

public du 15 octobre 2013, aux torts exclusifs de la commune de Kourou ; 2°) de condamner la commune de Kourou à lui verser la somme de 3 184 264,31 euros à parfaire, à titre d'indemnités, en réparation

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2502525_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Composé de pièces relativement grandes, notamment le couloir qui, vu la taille de l’appartement est relativement grand, avec deux toilettes, lavabo dans la pièce uniquement dédié aux toilettes, il correspond

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200154_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le 9 mars 2021, la CPAM de Gironde reconnaissait son état comme maladie professionnelle imputable au service avec effet rétroactif au 7 février 2020.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1700506_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

En ce qui concerne la réparation des préjudices : 39.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001066_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

D, directeur de l'antenne de Six-Fours-les-Plages, et agent de la métropole TPM, responsable de voirie relevant du groupe B 12, pour signer les autorisations de voirie et les permissions de voirie ainsi

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300852_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

. - Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : /1° Pour les propriétés urbaines : /a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300297_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

. - Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : /1° Pour les propriétés urbaines : /a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par

Source officielle

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