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Dès lors, il implique, par sa gravité, que soit ordonnée la résiliation du marché avec un effet différé. 10.

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Il ne peut être accordé dans le cas d'une résiliation d'office de l'engagement pour motif disciplinaire prononcée dans les conditions prévues à l'article R. 723-40 () ". 3.

Il en résulte que, comme le font valoir les défendeurs, les conclusions tendant à la résiliation de ce contrat sont désormais dépourvues d'objet.

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du contrat attaqué avec effet différé et, en tout état de cause, à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.