CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

457 résultats pour « réunion du personnel dans les locaux syndicaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506794_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

permanence deux personnes de plus que cette société, et ce pendant 155 jours de chantier ; le syndicat mixte aurait dû s’interroger sur l’évaluation du prix proposé par la société Perrinel car une affectation

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302669_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

En ce qui concerne le désordre " B.20 : infiltrations sur les fenêtres de la zone local syndical du R+2 " : 27.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400734_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

D..., directrice générale adjointe de la branche Grand public et numérique, pour l’ensemble des pouvoirs nécessaires en matière de gestion du personnel. Par une décision du 7 juillet 2023, Mme G...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102274_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

En premier lieu, aux termes de l'article 1 du décret du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale : " Une nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516793_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

L'association requérante soutient que : - elle a intérêt à agir dès lors que l'arrêté attaqué porte atteinte à la protection des données personnelles et à la liberté de circulation et de réunion, qu'elle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303088_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Le CSE, réuni les 27 et 28 juillet 2022, a émis un avis défavorable à son licenciement.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2316009_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 1233-31 de ce code : " L'employeur adresse aux représentants du personnel, avec la convocation à la première réunion, tous renseignements utiles sur le projet de licenciement

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2301081_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Enfin le juge doit apprécier le caractère proportionné de l'atteinte ainsi portée à la vie personnelle au regard du but poursuivi. 10.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209053_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Les salariés contrôlés en situation de travail faisaient partie de la liste des huit personnes chargées du suivi de la fermeture de l’établissement ».

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209056_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Les salariés contrôlés en situation de travail faisaient partie de la liste des huit personnes chargées du suivi de la fermeture de l’établissement ».

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209057_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Les salariés contrôlés en situation de travail faisaient partie de la liste des huit personnes chargées du suivi de la fermeture de l’établissement ».

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209059_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Les salariés contrôlés en situation de travail faisaient partie de la liste des huit personnes chargées du suivi de la fermeture de l’établissement ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401382_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A ce titre : / () / 4° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'université. / Il affecte dans les différents services de l'université les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207626_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Elle assure la gestion des cadres supérieurs, des agents comptables et des cadres A ainsi que la gestion des personnels de catégories B et C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409865_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

nécessaires à l'accomplissement de leur mission deux semaines au moins avant la date de la réunion. / Dans un délai de dix jours précédant la réunion, ils ont accès, sur leur demande, aux dossiers individuels

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1811298_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Par courrier du 5 avril 2018, les sections locales de deux organisations syndicales ont demandé à la directrice de retirer la décision permettant aux agents de travailler trois week-ends consécutifs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509972_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

des copropriétaires de l’immeuble situé 1 rue de Montbrillant à Lyon 3ème, représenté par son syndic, la société Régie Janin & Cie ; 2°) de réserver les dépens.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201731_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il ressort également des pièces du dossier que les personnels de la direction ont alors été amenés à contacter les forces de l'ordre pour que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303602_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Berthelot et Associés, prise en la personne de Mes Bérénice Duboc et Geoffroy Berthelot

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303603_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Berthelot et Associés, prise en la personne de Mes Bérénice Duboc et Geoffroy Berthelot, liquidateurs

Source officielle

Page 16 sur 23

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.