CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

363 résultats pour « remises en compte courant par une banque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2105991_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que la société requérante n'enregistrait pas clairement les opérations de remises en banque, ces opérations n'étant enregistrées qu'indirectement, sur la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305397_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il a été admis à la retraite pour invalidité à compter du 14 avril 2020 par un arrêté de pension du 12 mai 2021, révisé le 2 août 2021 afin de modifier la bonification pour services civils effectués hors

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2006857_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

3.Par ailleurs, en vertu de l'article L. 47 du livre des procédures fiscales, une vérification de comptabilité ne peut être engagée sans que le contribuable en ait été informé par l'envoi ou la remise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1903536_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Sur le règlement des comptes des marchés : 4.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2200302_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse (…) ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000008_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Compte-tenu de l'hétérogénéité du contexte, les experts, M. C, intervenu à la demande des sociétés requérantes, et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1901716_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

du 24 novembre 2013 ou, à titre subsidiaire, au taux de 7, 25 % à compter du 13 février 2014, et de leur capitalisation à compter du 21 mai 2019 ; 2°) de condamner solidairement la SAS Michel Beauvais

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304038_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Elle a uniquement assimilé les résultats imposables de cette société, qui n'a pas d'activité, aux encaissements effectués sur son compte bancaire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1600927_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Trans'Hélène présente un compte " lissé " sur la durée du contrat. () Au total, les comptes d'exploitation prévisionnels remis par les candidats répondent au cadre fixé et sont globalement cohérents ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1700401_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Trans'Hélène présente un compte " lissé " sur la durée du contrat. () Au total, les comptes d'exploitation prévisionnels remis par les candidats répondent au cadre fixé et sont globalement cohérents ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301707_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

L'article R. 2192-32 de ce code prévoit que : " Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500496_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

présidente du conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) de Martinique a prononcé son licenciement pour faute, sans préavis ni indemnité de licenciement, ainsi que sa radiation des effectifs à compter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900335_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ses dispositions s'appliquent aux contrats conclus à compter du 16 mars 2013 pour les créances dont le délai de paiement a commencé à courir à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret "

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004397_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

C avait perçu, le 2 avril 2015, sur son compte courant bancaire une somme 87 204 dollars US (soit 80 999 euros par application d'un taux de conversion de 0,92885 dollar pour un euro) sous la forme d'un

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001086_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

la solution base dite " solution 2 - tapis en enrochements " ; 2°) de condamner la région Réunion à leur verser la somme de 54 050 634 euros hors taxes, assortie des intérêts moratoires de droit à compter

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2224758_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

C précise à cet égard que la banque prêteuse bénéficiait à cet effet d'une délégation imparfaite du produit des loyers de la SCI jusqu'à remboursement du prêt et que le compte bancaire des consorts C faisait

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200891_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Aux termes de l'article R. 2192-16 de ce code : " Pour le paiement du solde des marchés de travaux ou de maîtrise d'œuvre, le délai de paiement court à compter de la date de réception par le maître de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002452_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Toutefois, le prix 2103 du BPU " Reprise de terre végétale et mise en œuvre " prévoit que les volumes à prendre en compte sont mesurés contradictoirement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206253_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

consultatif de l'abus de droit puisqu'en reconnaissant l'existence d'un établissement stable en France, il a remis en cause le statut juridique de sa société et a ainsi implicitement considéré qu'elle

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2408723_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

’une procédure contradictoire ; - l’indu est infondé dès lors qu’elle est célibataire et qu’aucune situation de vie commune ne peut être retenue ; - sa situation justifie à titre subsidiaire la remise

Source officielle

Page 16 sur 19

← PrécédentSuivant →