Il soutient que : - l’urgence est caractérisée, celle-ci étant présumée s’agissant d’un renouvellement de titre de séjour, alors qu’il a déposé sa demande de renouvellement dans le délai légal, et elle

Par un arrêté du 13 novembre 2024, le préfet de l’Eure a refusé de lui renouveler sa carte de résident au motif d’une menace grave pour l’ordre public, et lui a délivré une autorisation provisoire au séjour

mai 2014 au 30 avril 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui renouveler sa carte de résident dans un délai d'un mois sous astreinte de 200 euros par jour de retard, et dans cette

français dans un délai de trente jours.

L'absence de renouvellement d'un récépissé de sa demande de renouvellement de titre de séjour préjudice donc de manière suffisamment grave à sa situation pour justifier qu'une mesure soit ordonnée à très

La circonstance qu'un étranger se soit vu délivrer ou renouveler un récépissé pour une durée supérieure au délai mentionné à l’article R. 432-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Il peut être renouvelé. ".

D... est titulaire d’un titre de séjour Passeport Talent, expirant le 9 mars 2026. / Elle a déposé une demande de renouvellement le 13 novembre 2025, dans les délais légaux. / 2. Monsieur B...

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée, d'une part, par les graves conséquences du refus de renouvellement de sa carte de résident dès lors qu'il se voit contraint d'effectuer des missions d'intérim

de son titre de séjour ; 2) d’enjoindre la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour et de procéder au réexamen de sa demande de renouvellement de carte de résident dans un délai de sept jours

Il peut être renouvelé ».

A soutient que : - la condition de l'urgence est satisfaite ; - en refusant de lui renouveler son récépissé le préfet de police porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller

A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer sans délai un récépissé ou

B A, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a refusé de renouveler son contrat " jeune

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 433-1, lorsque l'étranger bénéficiaire de cette carte se trouve involontairement privé d'emploi à la date du renouvellement de sa carte, celle-ci est renouvelée

Par un arrêté du 29 juin 2022, le préfet de police a rejeté cette demande de renouvellement de titre de séjour.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ". 2.

Elle soutient que : - l'absence de décision administrative concernant sa demande de renouvellement de son titre de séjour constitue une atteinte grave et illégale à plusieurs libertés fondamentales

Par suite, sur le fondement de l’article L. 911-1 du code de justice administrative, il y a lieu de lui enjoindre de renouveler ce titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification

Le 13 juillet 2023, une confirmation de dépôt de sa demande de renouvellement de titre de séjour lui a été notifiée et le 9 août 2023, il a été informé de ce que sa demande de renouvellement de titre de