CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2406043_20240628
28 juin 2024
Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300301_20230227
27 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502599_20251205
5 décembre 2025
M. et Mme B... soutiennent que : - L’urgence est caractérisée : la saisie sur salaire à intervenir constitue un préjudice immédiat et imminent car elle représente une part importante du revenu mensuel
2ème Chambre
DTA_2002076_20230711
11 juillet 2023
prise en charge par le budget propre ne peut excéder le montant des sommes données au délégataire pour sujétions de service public et représenter une part substantielle de la rémunération de ce dernier
DTA_2103407_20230711
Magistrat GOURSAUD
DTA_2402128_20260120
20 janvier 2026
D’autre part, aux termes de l’article R. 431-5 du code de justice administrative : « Les parties peuvent également se faire représenter : 1° Par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431–2 (…)
3ème Chambre
DTA_2203581_20250326
26 mars 2025
, de deux poteaux implantés sur la partie sud de la parcelle AC3 et, d'autre part, d'un câble enterré à 2 mètres dans la partie nord de la parcelle cadastrée AC 106 qui se prolonge sur les parcelles 105
DTA_2402293_20260120
1re Section - 2e Chambre
DTA_2100008_20230606
6 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les conclusions de M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2000110_20230926
26 septembre 2023
Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 10 janvier et 2 octobre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées
ORTA_2000113_20230926
une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 10 janvier et 29 septembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées
ORTA_2000114_20230926
une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 10 janvier et 30 septembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées
ORTA_2000117_20230926
ORTA_2000118_20230926
ORTA_2000119_20230926
ORTA_2000122_20230926
ORTA_2000123_20230926
ORTA_2001006_20231002
2 octobre 2023
Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 10 mars et 29 septembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées
ORTA_2001011_20231002
ORTA_2001012_20231002
Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 10 mars et 2 octobre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées
Page 16 sur 26954