Aux termes de l'article 375 du code civil : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

Aux termes de l'article 375 du code civil : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

Aux termes de l'article 375 du code civil : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

aux questions posées à Mme A... et à son conseil ; La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique, le 16 mars 2026 à 15 h 15.

aux questions posées à Mme A... et à son conseil ; La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique, le 26 mars 2026 à 10 h 20.

Le 25 juillet 2020, il a bénéficié d'un contrat jeune majeur d'une durée de six mois non renouvelable.

Aux termes de l’article L.221-1 du code de l’action sociale et des familles : « Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : /

parental d’éducation à 100% et que, à compter du 1er mars 2021, Mme B... a été placée, à sa demande, en disponibilité de son emploi de professeure certifiée.

L'article 375 du code civil dispose que : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

algériens, et non les conditions de leur éloignement du territoire français, ni la convention internationale des droits de l'enfant, qui ne constituent pas la base légale des décisions en litige.

L'article 375 du code civil dispose que : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il était récemment hébergé par la ressortissante française avec laquelle il a repris une communauté de vie depuis quelques mois avant de l’interrompre.

Aux termes de l'article 375 du code civil : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

Aux termes de l'article 375 du code civil : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

B ne justifie pas participer à l'entretien et à l'éducation de ses enfants depuis au moins deux ans, et eu égard aux conditions de son séjour en France, en prononçant une obligation de quitter le territoire

L'article 375 du code civil dispose que : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

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ses parents ; / 2° Que ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation ; / 3° Que cette personne est reconnue comme leur enfant, dans la société et par la