D'autre part, aux termes de l'article R. 222-19-2 du code de l'éducation : " Sous l'autorité du recteur d'académie, le secrétaire général d'académie est chargé de l'administration de l'académie.

Considérant ce qui suit : Mme A... a été recrutée à compter du 1er novembre 2002 en qualité d’adjoint administratif par le département du Val-de-Marne et a exercé, à compter du mois de mai 2006, les

de la date de notification du présent jugement sous astreinte de 50 euros par jour de retard, en publiant en outre l’arrêté instituant le comité de sélection des candidats pour les postes litigieux et

en qualité de secrétaire.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations

du 7 mars 2022 dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 000 F CFP par jour au-delà de ce délai ; 3°) de condamner la communauté de communes

de cet article, ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble des actes, à l'exception

du 22 janvier 2020 puis à mi-traitement à compter du 21 avril 2020 ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier de reconstituer sa carrière sur la base d'un poste de secrétaire médicale (catégorie B) plutôt

ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets,

C de chargé de mission " évaluation du contentieux ", compte tenu du faible nombre de dossiers contentieux nécessitait sa suppression.

A a été affecté au service administratif régional (SAR) de Rennes, en qualité de secrétaire administratif stagiaire, à compter du 2 juillet 2018.

A la suite de la diffusion le 15 octobre 2021, de la liste des vacances de postes du personnel non médical, elle s'est portée candidate pour être affectée au poste de secrétaire au service des urgences

Garault, secrétaire général du syndicat CGT-ASPS. Considérant ce qui suit : 1.

représenté par Me Landot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 janvier 2025 par laquelle la chambre des métiers et de l'artisanat d'Île-de-France a rejeté sa candidature au poste de secrétaire

B..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 193 059,50 euros, assortie des intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts à compter

Elle fait valoir que : - le secrétaire général de la préfecture n'est pas compétent pour introduire ce recours au nom du préfet ; - le recours est irrecevable en l'absence de recours au fond ; -

Toutefois, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que l'auteur de cette lettre ait justifié agir régulièrement au nom de M. B.

Pour les autres espèces, les autorisations de pêche sont délivrées par l'autorité administrative ou, sous son contrôle, par le comité national ou par les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages

En l'espèce, la décision attaquée a été signée par la secrétaire générale de l'académie.

Mme C B, agent non titulaire, a été recrutée par la commune de Poligny à compter du 1er février 2018, en vertu d'un contrat à durée déterminée d'un an, en qualité d'assistante administrative.