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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2405865_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La mesure de constat de l'état actuel des bâtiments et ouvrages, propriété située sur la parcelle cadastrée section AM n°354 aux Sables d'Olonne (85) à proximité immédiate des parcelles cadastrées section
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405866_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La mesure de constat de l'état actuel des bâtiments et ouvrages, propriété située sur la parcelle cadastrée section AM n°415 aux Sables d'Olonne (85) à proximité immédiate des parcelles cadastrées section
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405867_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située 6 impasse des Néfliers aux Sables d'Olonne (85340), sur les parcelles cadastrées section
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206877_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
AD, n° 0763 et parcelle 820, section AB, n° 0077.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600271_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
sous-section 4.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2125251_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Aux termes de l'article L. 4141-1 du code de la défense : " Les officiers généraux sont répartis en deux sections : / 1° La première section comprend les officiers généraux en activité, en position de
Source officielle7ème chambre
DTA_2106303_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section 3 n° 97 constitue une unité foncière avec les parcelles cadastrées section 3 n°s 98, 99 et 100, l'ensemble de ces parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103841_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 en tant que le préfet des Bouches-du-Rhône les a mises en demeure de réaliser des études sur l'état initial des parcelles cadastrées section
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401048_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Les membres de la section sont à nouveau convoqués dans un délai maximum de quinze jours calendaires.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302451_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) de faire usage de l'article R.351-8 du code de justice administrative pour solliciter auprès du président de la section
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311863_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Aux termes de l'article 23 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 : " Les décisions du bureau d'aide juridictionnelle, de la section du bureau ou de leur premier président peuvent être déférées, selon
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308524_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Aux termes de l'article 23 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 : " Les décisions du bureau d'aide juridictionnelle, de la section du bureau ou de leur premier président peuvent être déférées, selon
Source officielle3ème chambre
DTA_2310145_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., représentée par la société d’avocats CJA Public Chavent-Mouseghian-Cavrois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604417_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
E n°s 170 et 327 et section D n° 662, sises sur le territoire de la commune de La Possonière (49170), concernées par lesdits travaux et propriété de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100400_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2021, la section nationale Force Ouvrière Enseignement Agricole demande au tribunal : 1°) d'ordonner le paiement par l'établissement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308081_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat : " I.- Les sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601139_20260223
23 février 2026
23 février 2026
I... et cadastrée section D n°11 appartenant à Mme F... B....
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601411_20260223
23 février 2026
23 février 2026
H..., cadastrée section E n° 331 appartenant à M. A... E... et Mme D... H..., cadastrées section E n° 317, 332, 459, 460, 462, 466, 467 appartenant à M. A... G... et M. A... E....
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206027_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B E et Mme A E, d'autre part, sont respectivement nue-propriétaire et usufruitiers des parcelles cadastrées section AB n°s 233 et 234, situées 7, place Sextius Michel à Sénas (13 560).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203581_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
ailleurs, d'un câble enterré à 2 mètres de profondeur sur la partie nord de parcelle cadastrée section AC n° 106 le long du chemin du quartier des Bruyères et les parcelles section AC n°105 et section
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