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5 014 résultats pour « succession de plusieurs contrats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2317228_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, les conclusions de la requête doivent être regardées comme uniquement dirigées contre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400956_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

S'en sont suivis plusieurs contrats à durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2022. Par courrier du 18 novembre 2022, Mme A a été informée du non-renouvellement de son dernier contrat.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102640_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

en tant que vacataire ; - l'administration n'a pas renouvelé de manière abusive ses contrats à durée déterminée, l'administration pouvant recruter un vacataire par plusieurs contrats successifs : en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500706_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

procédure suivante : Mme C B transmet au greffe du tribunal, où elle a été enregistrée le 13 février 2025, une lettre adressée à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse accompagnée de plusieurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305837_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

La société E-Totem, dont l'offre a été rejetée, conteste, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la régularité de cette procédure.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012213_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Sur la détermination de la personne publique responsable : 2.Aux termes de l'article 1er de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, applicable au litige : " I. - Le contrat de partenariat

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TA

1ère Chambre

DTA_2201044_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Les coûts supplémentaires du contrat JLPO : 24.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2307343_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Il soutient que : le centre hospitalier a commis plusieurs fautes, dès lors que : . le principe du contradictoire a été méconnu ; . la décision de non-renouvellement de son dernier contrat à

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TA

3ème chambre

DTA_2401341_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Il s'est vu délivrer plusieurs titres de séjour successifs en tant qu'étudiant, valables jusqu'au 24 novembre 2023.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2201163_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200581_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Sur les conclusions dirigées contre la décision de non-renouvellement de contrat du 18 février 2022 : 5.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309241_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

D'autre part, la circonstance qu'il soit désormais en possession d'un courrier de son employeur attestant du risque de suspension de son contrat de travail, contrairement à sa première demande où il ne

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507673_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

En ce qui concerne les conclusions aux fins de suspendre la signature du contrat : Aux termes de l’article L. 551-4 du code de justice administrative : « Le contrat ne peut être signé à compter de la

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2200638_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

D B, directeur territorial du Loiret, à l'effet de signer les décisions statuant sur les réclamations préalables obligatoires formés contre les décisions de radiation et de suppression du revenu de remplacement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300624_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à durée déterminée successifs.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2509542_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Son contrat a été prolongé par un premier avenant du 5 février 2024, du 7 février au 3 décembre 2024 puis par deux avenants successifs des 22 octobre 2024 et 6 janvier 2025, du 4 décembre 2024 au 4 janvier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105604_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

En premier lieu, les dispositions des articles 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 alors applicables prévoient que la durée totale de contrats à durée déterminée successifs ne peut excéder

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002024_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Son contrat a été prolongé par deux avenants successifs jusqu'au 5 janvier 2018. Après avoir passé avec succès le concours de praticien hospitalier, M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2211481_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

D a été recruté au ministère de la justice le 1er juin 2001 en qualité d'administrateur des réseaux Intranet/Internet, d'abord par contrats à durée déterminée, puis par contrat à durée indéterminée à compter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001928_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Contrairement à ce que soutient la succession de M.

Source officielle

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