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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2205060_20231219
19 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère Chambre
DTA_2500533_20251218
18 décembre 2025
existants ; / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : / a)
7ème chambre
DTA_2203304_20240227
27 février 2024
Ce passage aussi rectiligne que possible, ne devra pas comporter de marches et de pente supérieure à 10% ". 16.
URGENCES ETRANGERS
DTA_2500416_20250304
4 mars 2025
perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. / L'Etat peut être condamné aux dépens. ". 25
1ère chambre
DTA_2204814_20240229
29 février 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le dossier de demande de permis de construire comprend trois vues d'insertion paysagère montrant les bâtiments A, B, C et D, ainsi qu'une notice paysagère
DTA_2200486_20240704
4 juillet 2024
Un verger partagé est prévu sur la parcelle cadastrée A1 n°480, dont la SCI Kisuya est propriétaire.
DTA_2002276_20230613
13 juin 2023
4ème chambre
DTA_2110737_20240301
1 mars 2024
6ème Chambre
DTA_2006739_20230707
7 juillet 2023
D'une part il résulte de l'instruction que, le 24 octobre 2019, à la suite d'un épisode orageux, une partie du talus rocheux soutenant la route départementale n° 61 s'est effondrée sur la propriété de
2ème chambre
DTA_2400509_20251204
4 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2500064_20250527
27 mai 2025
DTA_2500124_20250527
DTA_2501832_20260506
6 mai 2026
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602735_20260422
22 avril 2026
Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
3ème chambre
DTA_2301139_20240201
1 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Meyrignac ; - et les conclusions de M.
DTA_2302104_20240322
22 mars 2024
Reconduite à la frontière
DTA_2207935_20220901
1 septembre 2022
DTA_2202869_20240606
6 juin 2024
terminale un " chemin communal " permettant l'accès à la zone d'implantation du projet en litige, en partie Sud-Ouest de la parcelle B56.
DTA_1902821_20231218
18 décembre 2023
10ème chambre
DTA_2207024_20231106
6 novembre 2023
La décision attaquée est fondée, au visa notamment des articles L. 561-2 à L. 561-5, sur les motifs tirés, d'une part, de ce que M.
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