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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2104694_20240611
11 juin 2024
maire de la commune de Saint-Laurent-du-Var afin d'être indemnisée des préjudices qu'elle estime avoir subis.
CHAMBRE 2
DTA_2102388_20250319
19 mars 2025
en remédiant aux situations suivantes : () 4° L'insalubrité, telle qu'elle est définie aux articles L. 1331-22 et L. 1331-23 du code de la santé publique. ".
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300943_20230721
21 juillet 2023
En ce qui concerne le bénéfice de la complémentaire santé solidaire : 10.
ORTA_2300944_20230721
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500402_20250220
20 février 2025
Le dossier du patient doit permettre de mettre en place un système d'alerte pertinent (trop d'alertes tuent l'alerte) permettant aux professionnels de santé de ne jamais passer à côté d'une information
4ème Chambre
DTA_2204387_20250220
Le mémoire présenté par la commune de Saint-Egrève, enregistré le 13 janvier 2025, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre
DTA_2102071_20220712
12 juillet 2022
A, gardien de la paix nommé dans la circonscription de sécurité publique de Boissy-Saint-Léger à l'issue de sa réussite au concours national à affectation régionale en Île-de-France, a bénéficié en mai
1ère chambre
DTA_2400797_20251223
23 décembre 2025
, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy ou de Mayotte.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2310995_20240415
15 avril 2024
A F et Mme D E, du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, de l'hôpital Necker de Paris, de l'ONIAM et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire.
2ème Chambre
DTA_2000455_20221018
18 octobre 2022
Article 2 : La présente décision sera notifiée à la communauté d'agglomération Pays basque et au ministre des solidarités et de la santé.
5ème chambre
DTA_2008351_20230316
16 mars 2023
Le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite. / Le fonctionnaire
9ème chambre (J.U)
DTA_2211533_20230316
jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2100607_20221227
27 décembre 2022
le 1er janvier 2018, à disposition du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Estuaire " réunissant des établissements de santé publics et privés.
DTA_2100657_20221227
5ème Chambre (JU)
DTA_2311175_20250701
1 juillet 2025
La caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis fait valoir que M.
DTA_2504160_20260210
10 février 2026
le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d’un an ; 2°) d’enjoindre au préfet de Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2201895_20230117
17 janvier 2023
La mesure d'expertise demandée par Mme G tend à déterminer les causes et conséquences dommageables sur son état de santé, à la suite de sa prise en charge par le HIA Sainte-Anne à partir du 9 septembre
DTA_2301117_20250916
16 septembre 2025
ou l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2215954_20250410
10 avril 2025
La SNCF ayant opposé un refus à la demande de payer ces factures, la société Logex SRL demande, par la présente requête, au tribunal de condamner la SNCF à lui payer les sommes correspondantes assorties
8ème chambre
DTA_1900009_20250717
17 juillet 2025
A la suite de deux délibérations n° 957 et 956 du 18 décembre 2006, un second traité de concession d'aménagement a été signé entre la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry et la société Aménagement 77, nouvellement
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