Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance de stipulations précitées, ainsi que le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation, doivent être écarté.

En ce qui concerne les infrastructures routières, l'impact des travaux routiers prévus dans le projet est apprécié à travers l'opération d'aménagement dont ils font partie et qui a elle-même fait l'objet

relevé d'office tenant à l'irrecevabilité, en application de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme, du moyen nouveau tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article U1.12 du règlement du plan

relevé d'office tenant à l'irrecevabilité, en application de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme, du moyen nouveau tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article U1.12 du règlement du plan

relevé d'office tenant à l'irrecevabilité, en application de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme, du moyen nouveau tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article U1.12 du règlement du plan

relevé d'office tenant à l'irrecevabilité, en application de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme, du moyen nouveau tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article U1.12 du règlement du plan

relevé d'office tiré de l'irrecevabilité, au regard des dispositions de l'article R. 600-5 du code de justice administrative, du moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article UM 9 du règlement

cristallisation des moyens résultant de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme ; - les moyens soulevés par la commune d'Othis ne sont pas fondés.

Le 21 février 2026, suite à un contrôle d’identité à la gare routière d’Annecy, M.

Elle soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable faute d'intérêt donnant qualité pour agir, dès lors que la seule augmentation de la circulation routière n'est pas de nature à démontrer

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit ainsi être écarté. 6.

relevés d'office suivants : 1°) tiré de l'irrecevabilité de la requête au regard de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme, en tant qu'elle émane de la société Lomatrans en l'absence de production

Par suite, le moyen tiré du défaut d’examen particulier doit être écarté.

Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision en cause doit être écarté. 5.

Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision en cause doit être écarté. 5.

La commune de La Maxe soutient que : - les moyens soulevés par la société Free Mobile ne sont pas fondés ; - à défaut, elle est fondée à solliciter une substitution de motifs tirée de ce que le projet

Ils soutiennent que : - les travaux de pose de canalisation entrepris le long du chemin communal du bord de l'eau ont modifié la circulation routière sur ce chemin, et ainsi provoqué l'affaissement d'un

relevé d'office tiré de ce que, s'agissant de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois, les dispositions de l'article L. 612-8 du code de l'entrée

B qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens à l'exception des moyens tirés de l'incompétence du signataire qu'elle abandonne et soutient que la décision portant interdiction de retour

au regard de la circulation routière engendrée et de l'installation des dispositifs de ventilation mécanique contrôlée (VMC) ; - méconnait les dispositions de l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme