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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2505237_20260327
27 mars 2026
Cette motivation ne révèle en outre aucun défaut d’examen de sa situation personnelle et familiale.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606341_20260417
17 avril 2026
En l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués par M.
1ère chambre
DTA_2003140_20230217
17 février 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2329617_20240325
25 mars 2024
Sur la légalité du refus de titre de séjour : 2.
8e Section - MESD
DTA_2527836_20251001
1 octobre 2025
tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 septembre 2025 par laquelle le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur a rejeté sa demande d’admission sur le territoire français au titre de l’asile ; 2°
4e Section - 3e Chambre
DTA_2327729_20251104
4 novembre 2025
Il fait valoir que : - le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 5 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales est inopérant ; - les autres moyens
Reconduite à la frontière
DTA_2207371_20221228
28 décembre 2022
Dès lors, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 251-3 précité doit être écarté. En ce qui concerne la décision portant fixation du pays de renvoi : 15.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306553_20231208
8 décembre 2023
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.
DTA_2405291_20240902
2 septembre 2024
X, conseiller, pour statuer sur les recours formés contre les décisions portant renouvellement des mesures prises sur le fondement des 1° à 3° de l'article L. 228-2 et du premier alinéa de l'article L.
5ème Chambre
DTA_2206570_20230613
13 juin 2023
Dès lors, le moyen tiré de la violation des stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant doit être écarté. 14.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2314149_20230914
14 septembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les moyens dirigés à l'encontre de la décision portant refus de séjour : 2.
DTA_2408072_20240814
14 août 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions contestées : 3.
1ère Chambre
DTA_2200504_20231003
3 octobre 2023
Sur la recevabilité de la requête : 2.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502406_20250424
24 avril 2025
Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Eloignement 72 heures
DTA_2306582_20231208
et 3 de la convention EDH.
2ème Chambre
DTA_2502158_20250513
13 mai 2025
Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
DTA_2224373_20221223
23 décembre 2022
A demande l'annulation de cet arrêté. 2.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2511519_20251211
11 décembre 2025
Sur l’aide juridictionnelle provisoire : 2.
Juge unique - Eloignement
DTA_2502592_20250822
22 août 2025
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
DTA_2502593_20250822
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