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524 résultats pour « (sur les 2° et 3° moyens) recel de malfaiteurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2505237_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Cette motivation ne révèle en outre aucun défaut d’examen de sa situation personnelle et familiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606341_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

En l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003140_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2329617_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Sur la légalité du refus de titre de séjour : 2.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527836_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 septembre 2025 par laquelle le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur a rejeté sa demande d’admission sur le territoire français au titre de l’asile ; 2°

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2327729_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il fait valoir que : - le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 5 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales est inopérant ; - les autres moyens

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207371_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Dès lors, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 251-3 précité doit être écarté. En ce qui concerne la décision portant fixation du pays de renvoi : 15.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306553_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405291_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

X, conseiller, pour statuer sur les recours formés contre les décisions portant renouvellement des mesures prises sur le fondement des 1° à 3° de l'article L. 228-2 et du premier alinéa de l'article L.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206570_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Dès lors, le moyen tiré de la violation des stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant doit être écarté. 14.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2314149_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les moyens dirigés à l'encontre de la décision portant refus de séjour : 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408072_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions contestées : 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200504_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Sur la recevabilité de la requête : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502406_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2306582_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

et 3 de la convention EDH.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502158_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224373_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

A demande l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511519_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Sur l’aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502592_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502593_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle

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