CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre (JU)
DTA_2404914_20260127
27 janvier 2026
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Magistrat M.Myara
DTA_2405737_20251010
10 octobre 2025
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404375_20250528
28 mai 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2501578_20250924
24 septembre 2025
juge unique (2)
DTA_2102810_20221228
28 décembre 2022
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre JU
DTA_2303231_20250822
22 août 2025
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2503356_20251218
18 décembre 2025
et des analyses et examens prévus par le code de la route ; - le code de justice administrative.
DTA_2403743_20250428
28 avril 2025
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2411905_20250527
27 mai 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
M. CHEYLAN
DTA_2102342_20230523
23 mai 2023
l'article L. 223-1 du code de la route.
JU 6ème chambre
DTA_2304120_20231205
5 décembre 2023
En l'espèce, la décision attaquée vise les dispositions applicables du code de la route, notamment les articles L. 224-1, L. 224-2, L. 224-6 et L.224-9, R. 221-13 à R. 221-14-1 du code de la route.
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2122934_20220729
29 juillet 2022
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401609_20250627
27 juin 2025
Aux termes de l'article L. 223-1 du code de la route : " Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points.
DTA_2202975_20221130
30 novembre 2022
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Magistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2205730_20250725
25 juillet 2025
Magistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_1909171_20220707
7 juillet 2022
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
DTA_2506789_20260318
18 mars 2026
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la route ; - le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ; - l’arrêté du 4 juin
Cellule juge unique
DTA_2305207_20251002
2 octobre 2025
10ème Chambre (JU)
DTA_2103980_20230606
6 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
DTA_2214224_20240125
25 janvier 2024
Page 17 sur 1853