constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. / Il peut

en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au Syndicat mixte Intercommunal Funéraire en Région Parisienne (SIFUREP

il soit statué sur sa légalité, de la délibération n°4 du 11 septembre 2025 du conseil municipal de Levens, autorisant la cession à la société anonyme d’économie mixte HABITAT 06, pour un montant de 393

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. / (…) / Le

Considérant ce qui suit : 1.

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. / Le juge

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique./ Il peut également

La maîtrise d'ouvrage déléguée a été confiée à la société d'économie mixte Amiens Aménagement.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, la société Institut aéronautique Amaury de la Grange, représentée par la SELARL Fleurus avocats, demande au tribunal : 1°

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mars 2023 et le 27 mai 2025, la société anonyme gardéenne d'économie mixte (SAGEM), représentée par le cabinet d'avocats Richer

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. / Le juge

Syndicat Mixte Artois Mobilités, représenté par Me Durand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés

Syndicat Mixte Artois Mobilités, représenté par Me Durand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés

Syndicat Mixte Artois Mobilités, représenté par Me Durand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés

Le 7 décembre 2022, la société Saur a produit une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.

La requête a été communiquée à la société d'économie mixte Sembreizh qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

entre le syndicat mixte eau et assainissement des trois cantons et la société Espelia.

F... au sein du centre d’accueil et d'examen de la situation (CAES) Toulouse les Pradettes, géré par la société d’économie mixte ADOMA, situé 2 place des Papyrus à Toulouse ; 2) de l’autoriser à donner

de Mme B ne saurait être supérieure à 1 500 euros ; 4°) à titre infiniment subsidiaire, de condamner la SNC Eiffage route Sud-Ouest à garantir et relever indemne le syndicat mixte des mobilités Pays

Considérant ce qui suit : 1.