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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2506460_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il soutient que le jugement du 30 janvier 2024 n’est toujours pas exécuté, faute pour le préfet de s’être prononcé sur sa situation.

Source officielle
TA

Magistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa

DTA_2507373_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Vu : - le jugement n°2205420 du 30 décembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nice ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500299_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

le chef d'établissement a édicté à son encontre un régime dérogatoire de fouilles intégrales à l'issue des parloirs en famille pour la période du 30 décembre 2024 au 30 mars 2025.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200887_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Il soutient que : - la délibération du 30 mai 2022 a fait naitre une inégalité sociale ce qui lui confère intérêt à agir ; - la délibération du 30 août 2021 avait créé des droits au profit de l'intéressé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200888_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Il soutient que : - la délibération du 30 mai 2022 a fait naitre une inégalité sociale ce qui lui confère intérêt à agir ; - la délibération du 30 août 2021 avait créé des droits au profit de l'intéressé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200894_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Il soutient que : - la délibération du 30 mai 2022 a fait naitre une inégalité sociale ce qui lui confère intérêt à agir ; - la délibération du 30 août 2021 avait créé des droits au profit de l'intéressé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200895_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Il soutient que : - la délibération du 30 mai 2022 a fait naitre une inégalité sociale ce qui lui confère intérêt à agir ; - la délibération du 30 août 2021 avait créé des droits au profit de l'intéressé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200896_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Il soutient que : - la délibération du 30 mai 2022 a fait naitre une inégalité sociale ce qui lui confère intérêt à agir ; - la délibération du 30 août 2021 avait créé des droits au profit de l'intéressé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200897_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Elle soutient que : - la délibération du 30 mai 2022 a fait naitre une inégalité sociale ce qui lui confère intérêt à agir ; - la délibération du 30 août 2021 avait créé des droits au profit de l'intéressée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200898_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Il soutient que : - la délibération du 30 mai 2022 a fait naitre une inégalité sociale ce qui lui confère intérêt à agir ; - la délibération du 30 août 2021 avait créé des droits au profit de l'intéressé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200899_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Elle soutient que : - la délibération du 30 mai 2022 a fait naitre une inégalité sociale ce qui lui confère intérêt à agir ; - la délibération du 30 août 2021 avait créé des droits au profit de l'intéressée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200900_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Il soutient que : - la délibération du 30 mai 2022 a fait naitre une inégalité sociale ce qui lui confère intérêt à agir ; - la délibération du 30 août 2021 avait créé des droits au profit de l'intéressé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200901_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Elle soutient que : - la délibération du 30 mai 2022 a fait naitre une inégalité sociale ce qui lui confère intérêt à agir ; - la délibération du 30 août 2021 avait créé des droits au profit de l'intéressée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200889_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Il soutient que : - la délibération du 30 mai 2022 a fait naitre une inégalité sociale ce qui lui confère intérêt à agir ; - la délibération du 30 août 2021 avait créé des droits au profit de l'intéressé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200890_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Il soutient que : - la délibération du 30 mai 2022 a fait naitre une inégalité sociale ce qui lui confère intérêt à agir ; - la délibération du 30 août 2021 avait créé des droits au profit de l'intéressé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200891_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Il soutient que : - la délibération du 30 mai 2022 a fait naitre une inégalité sociale ce qui lui confère intérêt à agir ; - la délibération du 30 août 2021 avait créé des droits au profit de l'intéressé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200892_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Il soutient que : - la délibération du 30 mai 2022 a fait naitre une inégalité sociale ce qui lui confère un intérêt à agir ; - la délibération du 30 août 2021 avait créé des droits au profit de l'intéressé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200893_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Il soutient que : - la délibération du 30 mai 2022 a fait naitre une inégalité sociale ce qui lui confère intérêt à agir ; - la délibération du 30 août 2021 avait créé des droits au profit de l'intéressé

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100901_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

L'administration fiscale a relevé des anomalies concernant les exercices clos le 30 septembre 2015 et le 30 septembre 2016, exercices pendant lesquelles M. A était gérant et associé de cette société.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000895_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un arrêté du 30 décembre 2014, le préfet de La Réunion a autorisé la société Recyclage de l'Ouest à exploiter l'installation.

Source officielle

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