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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2501939_20251222
22 décembre 2025
A..., ressortissant albanais né le 16 mars 2001 à Tirana (Albanie), déclare être entré en France le 31 mai 2022, en compagnie de ses parents et de ses frère et sœur mineurs.
5ème Chambre
DTA_2301075_20230420
20 avril 2023
Mme D produit, par ailleurs, un avis du défenseur des droits du 20 février 2019 portant de façon générale sur l'intégration compliquée et la rare scolarisation des enfants porteurs d'un handicap en Albanie
Reconduites à la frontière
DTA_2301529_20230602
2 juin 2023
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, - les observations de Me Coche-Mainente, substituant Me Géhin, représentant Mme A, qui fait valoir qu'elle a fui l'Albanie
9ème Chambre
DTA_2209567_20230228
28 février 2023
En outre, si la requérante se prévaut, au demeurant sans en justifier, de la présence en France de membres de la famille de son époux, elle n'est pas dépourvue d'attaches familiales en Albanie où elle
JU-6 semaines
DTA_2202755_20220811
11 août 2022
Elle a vécu la majeure partie de son existence en Albanie où elle n'affirme pas être isolée. Elle ne démontre pas davantage qu'elle disposerait de liens personnels en France.
Reconduite à la frontière
DTA_2302612_20231117
17 novembre 2023
Si le requérant se prévaut de ce que l'état de santé du fils aîné de sa compagne nécessite un suivi médical et une scolarité adaptée inaccessibles en Albanie, les documents médicaux produits, qui attestent
4ème chambre
DTA_2104004_20230126
26 janvier 2023
décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une inexacte qualification des faits eu égard à son état de santé et à son impossibilité de bénéficier d'un traitement approprié en Albanie
DTA_2400392_20240731
31 juillet 2024
a méconnu les articles L. 425-9 et L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile eu égard à l'impossibilité pour son enfant de bénéficier d'un traitement approprié en Albanie
1ère chambre
DTA_2500140_20250703
3 juillet 2025
décision de refus d'asile ne saurait à elle seule justifier le prononcé d'une mesure d'interdiction de retour sur le territoire d'une durée d'un an ; en outre, il n'a plus de contact avec ses proches en Albanie
DTA_2500141_20250703
DTA_2410450_20241105
5 novembre 2024
Il est accompagné de son épouse, ressortissante albanaise, et de leurs deux enfants nés en Albanie et âgés de 15 et 13 ans.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601753_20260305
5 mars 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle doit se présenter le 9 mars 2026 à l’aéroport de Toulouse afin d’être éloignée à destination de son pays d’origine, l’Albanie
ORTA_2301005_20230329
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme F D et Mme E A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 031 005 22 P001 du maire d'Alan en date du 6 mai 2022 accordant
DTA_2202048_20230307
7 mars 2023
Toutefois, ces éléments, s'ils confirment la nécessité, non contestée, d'une prise en charge médicale, n'apportent aucun élément relatif à l'offre de soins en Albanie.
6ème chambre
DTA_2405642_20250610
10 juin 2025
En tout état de cause, il résulte de ce qui a été dit au point 9 du présent jugement que le fils de la requérante peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé en Albanie.
OQTF 6 sem
DTA_2300967_20230405
5 avril 2023
En ce qui concerne les décisions fixant l'Albanie comme pays de destination : 12.
DTA_2205421_20221028
28 octobre 2022
nationale du droit d'asile puisque l'Office s'est dispensé à tort de le convoquer pour un entretien alors qu'il encourt des risques de subir des traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Albanie
3ème chambre
DTA_2103652_20220929
29 septembre 2022
et nonobstant les circonstances, d'une part, qu'ils suivent une scolarité satisfaisante en France, d'autre part, que la scolarité offerte en Albanie n'est pas celle donnée en France.
DTA_2503217_20251208
8 décembre 2025
B..., ressortissante albanaise née le 11 novembre 1990 à Këlcyrë Përmet (Albanie), déclare être entrée en France le 22 septembre 2015. Elle a sollicité un titre de séjour le 7 mars 2022.
2ème Chambre
DTA_2501671_20251204
4 décembre 2025
1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de la Somme a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé l’Albanie
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