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3 605 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2501939_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A..., ressortissant albanais né le 16 mars 2001 à Tirana (Albanie), déclare être entré en France le 31 mai 2022, en compagnie de ses parents et de ses frère et sœur mineurs.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301075_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Mme D produit, par ailleurs, un avis du défenseur des droits du 20 février 2019 portant de façon générale sur l'intégration compliquée et la rare scolarisation des enfants porteurs d'un handicap en Albanie

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301529_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, - les observations de Me Coche-Mainente, substituant Me Géhin, représentant Mme A, qui fait valoir qu'elle a fui l'Albanie

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209567_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

En outre, si la requérante se prévaut, au demeurant sans en justifier, de la présence en France de membres de la famille de son époux, elle n'est pas dépourvue d'attaches familiales en Albanie où elle

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2202755_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Elle a vécu la majeure partie de son existence en Albanie où elle n'affirme pas être isolée. Elle ne démontre pas davantage qu'elle disposerait de liens personnels en France.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302612_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Si le requérant se prévaut de ce que l'état de santé du fils aîné de sa compagne nécessite un suivi médical et une scolarité adaptée inaccessibles en Albanie, les documents médicaux produits, qui attestent

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104004_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une inexacte qualification des faits eu égard à son état de santé et à son impossibilité de bénéficier d'un traitement approprié en Albanie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400392_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

a méconnu les articles L. 425-9 et L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile eu égard à l'impossibilité pour son enfant de bénéficier d'un traitement approprié en Albanie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500140_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

décision de refus d'asile ne saurait à elle seule justifier le prononcé d'une mesure d'interdiction de retour sur le territoire d'une durée d'un an ; en outre, il n'a plus de contact avec ses proches en Albanie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500141_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

décision de refus d'asile ne saurait à elle seule justifier le prononcé d'une mesure d'interdiction de retour sur le territoire d'une durée d'un an ; en outre, il n'a plus de contact avec ses proches en Albanie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410450_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il est accompagné de son épouse, ressortissante albanaise, et de leurs deux enfants nés en Albanie et âgés de 15 et 13 ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601753_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle doit se présenter le 9 mars 2026 à l’aéroport de Toulouse afin d’être éloignée à destination de son pays d’origine, l’Albanie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301005_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme F D et Mme E A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 031 005 22 P001 du maire d'Alan en date du 6 mai 2022 accordant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202048_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Toutefois, ces éléments, s'ils confirment la nécessité, non contestée, d'une prise en charge médicale, n'apportent aucun élément relatif à l'offre de soins en Albanie.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405642_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

En tout état de cause, il résulte de ce qui a été dit au point 9 du présent jugement que le fils de la requérante peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé en Albanie.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2300967_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

En ce qui concerne les décisions fixant l'Albanie comme pays de destination : 12.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205421_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

nationale du droit d'asile puisque l'Office s'est dispensé à tort de le convoquer pour un entretien alors qu'il encourt des risques de subir des traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Albanie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103652_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

et nonobstant les circonstances, d'une part, qu'ils suivent une scolarité satisfaisante en France, d'autre part, que la scolarité offerte en Albanie n'est pas celle donnée en France.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503217_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B..., ressortissante albanaise née le 11 novembre 1990 à Këlcyrë Përmet (Albanie), déclare être entrée en France le 22 septembre 2015. Elle a sollicité un titre de séjour le 7 mars 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501671_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de la Somme a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé l’Albanie

Source officielle

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