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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2518069_20251118
18 novembre 2025
B..., représentée par Me Lenouvel Alvarez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de changement de son statut étudiant
4e Section - 2e Chambre
DTA_2322540_20260409
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 et 27 septembre 2023, 19 février, 24 mars et 18 avril 2024, la SCI DRIF Investissements, représentée par Me Alvarez, demande
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604528_20260305
5 mars 2026
B..., représentée par Me Lenouvel Alvarez, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet des
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203934_20220912
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, la société Altarea Cogedim Régions, représentée par Me Coussy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
4ème Chambre
DTA_2100549_20220712
12 juillet 2022
Lapaquette, rapporteur public, - et les observations de Me Vaysse, représentant les requérants et de Me Barbat du Closel, représentant la société SNC Altarea Cogedim IDF.
2ème chambre
DTA_2502446_20260129
29 janvier 2026
Alvarez, conseiller ; - les observations de Me Malblanc, substituant Me Mainnevret, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2502625_20260212
12 février 2026
Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique.
DTA_2501690_20251120
20 novembre 2025
Oscar Alvarez ; - et les observations de Me Hami-Znati, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2501838_20251120
Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2502149_20260112
12 janvier 2026
Juge unique - Eloignement
DTA_2600642_20260306
6 mars 2026
Alvarez, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
DTA_2601429_20260507
7 mai 2026
Alvarez, magistrat désigné a été entendu lors de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2504058_20260108
8 janvier 2026
Alvarez, conseiller pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2301895_20250520
20 mai 2025
Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Calot, représentant Mme B et de Me Hugoud, représentant la communauté de communes Ardennes
DTA_2301971_20240312
12 mars 2024
Alvarez, rapporteur, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Mme C.
DTA_2202309_20240312
Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - les observations de Me Bernard représentant la communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise.
3ème chambre
DTA_2402417_20241118
18 novembre 2024
La Snc Scom Altarea est propriétaire du centre commercial " La Vigie " situé à Geispolsheim.
5ème chambre
DTA_2203807_20241112
12 novembre 2024
mars 2022 par lequel le maire de la commune de Trappes (Yvelines) a opposé un sursis à statuer sur la demande de permis de construire valant permis de démolir n° PC 78621 21 E0032 présentée par la SNC Altarea
3ème Chambre
DTA_2202758_20240108
8 janvier 2024
Or, la demande de permis de construire déposée par la société SNC Altarea Cogedim Régions prévoit la création de quatre-vingt-seize places de stationnement.
5ème Chambre
DTA_2301632_20251203
3 décembre 2025
Considérant ce qui suit : A la suite d’une vérification de comptabilité de la Société civile immobilière (SCI) Almaren, portant sur les exercices clos 2016, 2017 et 2018, dont M.
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